Centrale des marchés
Formation bureautique pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Mayenne Formation bureautique pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Mayenne mel : sjmpa@lamayenne.fr ville : LAVAL url : http://www.lamayenne.fr designation : DEPARTEMENT DE L...
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 53014LAVAL sjmpa@lamayenne.fr
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Archive

Formation bureautique pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Mayenne

Marché public ou privé
Référence du marché : 5978624

Date de clôture estimée : 21/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/21)
21-41674
Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-41674
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr.

Objet du marché : formation bureautique pour les besoins des agents du Conseil départemental de la Mayenne.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour 1 an et renouvelable 2 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin juin 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum : 5000 euros Ht
Maximum : 20000 eurosles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S012.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ - SJMPA.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-53-36, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ - SJMPA.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-53-36, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr.
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