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Etude du process PMI et élaboration du cahier des charges pour l'acquisition d'une solution numérique Protection Maternelle Infantile Etude du process PMI et élaboration du cahier des charges pour l'acquisition d'une solution numérique Protection Maternelle Infantile designation : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE adresse : 39 rue M...
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 53014LAVAL sjmpa@lamayenne.fr
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Archive

Etude du process PMI et élaboration du cahier des charges pour l'acquisition d'une solution numérique Protection Maternelle Infantile

Marché public ou privé
Référence du marché : 6104109

Date de clôture estimée : 18/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/21)
21-71956
Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-71956
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr.

Objet du marché : etude du process PMI et élaboration du cahier des charges pour l'acquisition d'une solution numérique Protection Maternelle Infantile.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en deux phases :
- phase 1 : étude du process Pmi
- phase 2 : élaboration des documents de la consultation pour l'acquisition de la solution numérique PMI et analyse des offres
la durée du contrat court de sa date de notification à la date d'admission des prestations de la phase 2, soit une durée prévisionnelle de 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude du process PMI et élaboration du cahier des charges pour l'acquisition d'une solution numérique Protection Maternelle Infantile.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et unitaires.
prix fermes actualisables.
avance, selon les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières, soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PI10.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr.
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