Ouverte
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro national d'identification : 63572140000045.
Adresse : Parc d'innovation du Mescoat - 29149 LANDERNEAU CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.armorique-habitat.fr/Code NUTS par zone : FRH02.
Contact : Beatrice LEFEBURE - 0298854262 - administration.marches@armorique-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.frURL des documents :
https://www.armorique-habitat.fr/URL de présentation :
https://www.armorique-habitat.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Code CPV principal : 79800000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : La durée est d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Prestations d'impression.
Description du lot : Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement.
Code CPV : Principal : 79800000-2
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 50Valeur fixe (par unité), /. Critère de coût 2 : Qualité technique, Pondération : 50Valeur fixe (par unité), /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : ● Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
● Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : ● Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
● Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : ● DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/05/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 12/05/2025 à 14:05, lieu : Landerneau.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Faillite : VOIR RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, à l'attention de : Tribunal judiciaire de Rennes, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : chg.accueil-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Accord sur les marchés publics : Non.
