Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro national d'identification : 63572140000045.
Adresse : Parc d'innovation du Mescoat - 29149 LANDERNEAU CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.armorique-habitat.fr/Code NUTS par zone : FRH02.
Contact : Beatrice LEFEBURE - 0298854262 - administration.marches@armorique-habitat.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/URL des documents :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/URL de présentation :
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction, réhabilitation et gros entretien de logements individuels ou collectifs, destinés à la location ou à l'accession sociale
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires de chaque lot de l'accord-cadre sera de 10 équipes au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 20.
Nombre maximum de candidats : 20.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 20.
Justification de la durée d'un accord cadre : L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est 3ème trimestre 2025
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Lot n°1 : Opérations dans le département du FINISTÈRE.
Description du lot : Opérations dans le département du FINISTÈRE
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Honoraires. Critère de qualité 1 : Qualité technique,Pondération : 60, Qualité technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35%
3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1500000.0.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise
- Les titres d'études
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Opérations dans le département du MORBIHAN.
Description du lot : Opérations dans le département du MORBIHAN
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Honoraires. Critère de qualité 1 : Qualité technique,Pondération : 60, Qualité technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35%
3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000.0.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise
- Les titres d'études
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°3 : Opérations dans les CÔTES D'ARMOR.
Description du lot : Opérations dans les CÔTES D'ARMOR
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Honoraires. Critère de qualité 1 : Qualité technique,Pondération : 60, Qualité technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35%
3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000.0.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise
- Les titres d'études
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°4 : Opérations en ILLE-ET-VILAINE.
Description du lot : Opérations en ILLE-ET-VILAINE
Code CPV : Principal : 71000000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Honoraires. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Qualité technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 30%
2- Qualité des références des membres du groupement en construction neuve de logements individuels et collectifs : 35%
3- Qualité des références des membres du groupement en réhabilitation de logements individuels et collectifs : 35%
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000.0.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Formulaire DC1
- Formulaire DC2
- Pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Références d'opérations livrées ou en chantier
- Effectifs
- Les certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise
- Les titres d'études
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 06/05/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : voir rc.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, à l'attention de : Tribunal judiciaire de Rennes, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : chg.accueil-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir rc
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
