1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Description: Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Identifiant de la procédure: 2bb9a0d4-6151-43fa-a5f4-4cd5705e19bf
Identifiant interne: edl2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Innovation de Mescoat
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29419
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Description: Prestations de réalisation d'états des lieux des actifs immobiliers de la SA d'HLM D'ARMORIQUE et services associés
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Innovation de Mescoat
Ville: LANDERNEAU
Code postal: 29419
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE
Description: QUALITÉ TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement: 63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Ville: LANDERNEAU CEDEX
Code postal: 29149
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Administration des marchés
Téléphone: 0298854262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf8dcf5b-8399-4b95-835a-f4d946f37905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652646-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
