1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'amélioration énergétique de 6 bâtiments du quartier de la Vierge Noire à MORLAIX (29)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'amélioration énergétique de 6 bâtiments du quartier de la Vierge Noire à MORLAIX (29)
Identifiant de la procédure: f4a89248-1f32-4c6b-8975-d324a1647f19
Identifiant interne: 2024MOEMorlaix
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat réunira impérativement les compétences minimales suivantes : Compétence architecte; compétence BET TCE : structures, fluides; Compétence maîtrise d'oeuvre en désamiantage; Compétence BET thermiques. Le candidat devra également justifier de la qualification OPQIBI 0902 ou équivalent. En cas de non-respect de cette exigence, la candidature sera éliminée. L'enveloppe financière prévisionnelle est de 10 000 000 HT. Les éléments de mission confiés á la maîtrise d'oeuvre sont : Diagnostic (DIAG), Esquisse (ESQ), Avant-projet sommaire (APS), Avant-projet définitif (APD), Dossier PC, Etudes de projet (PRO-DCE), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) , Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (DET), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'amélioration énergétique de 6 bãtiments du quartier de la Vierge Noire, á MORLAIX (29)
Description: La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre de la 2ème phase de réhabilitation des immeubles collectifs d'Armorique Habitat, situés dans le quartier de la vierge noire á Morlaix (29600).
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des effectifs, compétences et qualifications du groupement : 40% 2- Qualité des références, notamment en réhabilitation d'immeubles de logements : 50 % 3- Qualité des moyens techniques et matériels du groupement : 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Attestation assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 Formulaire DC2 Pour l'architecte : Attestation d'inscription á l'ordre des architectes en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des 3 références les plus représentatives par rapport aux projet, effectuées ces 3 dernières années Effectifs Une description de l'outillage, matériel et l'équipement technique Les certifications et qualifications pro. Les titres d'études
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: /
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE
Description: /
Valeur fixe (par unité): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même architecte ne peut pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement: 63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Ville: LANDERNEAU CEDEX
Code postal: 29149
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Téléphone: 0298854262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f7ac322-a4fa-44e8-b2b9-dcf2fdf4ac27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737102-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
