Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-MAI-0004 FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DE LIVRES NON SCOLAIRES Numéro de la consultation : 2019-MAI-0004 FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DE LIVRES NON SCOLAIRES designation : COMMUNE DE LAMBERSART correspondant : Mme KRIEGER Chri...
COMMUNE DE LAMBERSART 59831LAMBERSART achatspublics@ville-lambersart.fr 03 20 08 44 02
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Numéro de la consultation : 2019-MAI-0004 FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DE LIVRES NON SCOLAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327627

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-24038
SOURCEWEB (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-24038
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LAMBERSART.
 Correspondant : Mme KRIEGER Christiane, Maire de Lambersart, 19 avenue Clemenceau B.P. 90019 59831 Lambersart, tél. : 03-20-08-44-44, télécopieur : 03-20-08-44-02, courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr adresse internet : http://www.lambersart.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-mai-0004 fourniture de manuels scolaires, supports pedagogiques et de livres non scolaires.
CPV - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22113000
22114000
39162100.
Lieu de livraison : 19 avenue Clemenceau, 59831 Lambersart.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre(montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 15 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement en application du nouveau tarif public à chaque changement de tarifs publics des éditeurs. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût financier de l'offre : 45 %;
     - l'étendue de la gamme proposée jugée au regard des catalogues présentés par les candidats : 35 %;
     - valeur technique de l'offre: service après-vente, assistance technique, conditions de service performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 10 %;
     - délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MAI-0004/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-mai-0004.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics.
 19 avenue Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics.
 19 avenue Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics.
 19 avenue Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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