Centrale des marchés
Retranscription intégrale (mot à mot) des débats du Conseil d'Administration et compte rendu résumé pour les instances de l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité (Comité Technique, Commission Administrative Paritaire, Comité d'Hygiène de Sécurité ...... Avis de marché Département(s) de publication : 75, 95 Annonce No 19-160996 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LADOM. Correspondant : aline.gay...
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Retranscription intégrale (mot à mot) des débats du Conseil d'Administration et compte rendu résumé pour les instances de l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité (Comité Technique, Commission Administrative Paritaire, Comité d'Hygiène de Sécurité ......

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984354

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95
Annonce No 19-160996
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LADOM.
Correspondant : aline.gaydu@ladom.fr, 27, rue Oudinot 75007 Paristél. : 01-53-69-29-42courriel : marchespublics@ladom.fr adresse internet : http://www.ladom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://wwwmarches-publics.gouv.fr.


Objet du marché : retranscription intégrale (mot à mot) des débats du Conseil d'administration et compte rendu résumé pour les instances de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité (Comité Technique, Commission Administrative Paritaire, Comité d'hygiène de Sécurité et Conditions de Travail, Commission Consultative Paritaire... ou autres instances réglementaires substitués).
Lieu d'exécution : 27, rue Oudinot, 75007 Paris.



Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162 -6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, qui seront réglés par application aux quantités réellement exécutées au vu des prix unitaires du bordereau des prix. Sans montant minimum pour la durée totale d'exécution Montant maximum pour la durée totale d'exécution de 46 000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les séances du Conseil d'administration : Il s'agit de retranscrire les débats dans leur intégralité, c'est-à-dire " in extenso " de façon fidèle quant à la forme orale. Le mettre en français correct, sans fautes d'orthographe et éviter les répétitions de mot, en faisant usage de synonymes. La présentation devra être aérée pour faciliter la lecture.
Pour les instances paritaires : La retranscription des échanges doit se faire dans un style indirect sans les hésitations de langage. Pas in extenso, mais rédigée avec les points développés par chaque intervenant.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Outre la pénalité forfaitaire de 40 euros par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de l'agence de l' Outre-Mer pour la Mobilité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique.
Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, LADOM informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article R 2142.22 du Code de la Commande publique, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
- Autres renseignements demandés : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, technique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés précédemment, il peut prouver sa capacité financière ou par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet de la procédure, par l'attestation d'un commissaire aux comptes. Il peut par ailleurs prouver sa capacité professionnelle et technique par tout moyen équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- délai de restitution : 30 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-LADOM-02.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures:la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique.
Les opérateurs économiques ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner et doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique, conformément aux dispositions des articles L 2141-1 à 11du Code de la Commande Public.
Les opérateurs économiques doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans les documents de la consultation conformément aux dispositions de l' article R2142-1 du Code de la Commande Public et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Seront, d'une part analysées les capacités techniques, à savoir les moyens matériels et humains du candidat affectés à l'exécution du marché qui doivent être adaptés aux publics, afin de les apprécier quantitativement et qualitativement; d'autre part, les capacités financières (chiffres d'affaires des trois dernières années) pour déterminer si les moyens financiers du candidat lui permettent d'assurer le marché. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
L'Acceptation des sous-traitants est conditionnée par la production des documents prévus aux dispositions du Code de la Commande Publique (articles L.2193-1 à L.2193-14 et des articles R.2193-1 à R2193-22.) et la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Néanmoins, au regard de l'article 62-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015 le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne de la plate-forme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr

Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement.
A l'issue du premier classement le marché sera négocié avec les candidats dont les offres seront jugées meilleures au regard du rapport qualité /Prix.
Dans le cas où les offres présentées seraient déclarées irrégulières ou inacceptables à l'issue de l'analyse, des négociations seront engagées avec tous les candidats afin dans un premier de rendre régulière ou acceptable les offres remises. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : L'Agence de l4outre mer pour la Mobilité.
27 , rue Oudinot, 75007 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477183&orgAcronyme=g6l.
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