Souscription et gestion des contrats d'assurances

Ouverte
MAIRIE DE LA TURBALLE
Souscription et gestion des contrats d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TURBALLE
Numéro national d'identification : 21440211700011.
Adresse : BP 51009 - 44356 LA TURBALLE CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.laturballe.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Véronique PALAIS - 0240118873 - secretariat.general@laturballe.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084549
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084549
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084549
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommage aux biens.
Description du lot : Assurances dommage aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité générale.
Description du lot : Assurance Responsabilité civile générale
Code CPV : Principal : 66516400-4
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection fonctionnelle.
Description du lot : Assurances protection fonctionnelle élus et agents
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Flotte automobile.
Description du lot : Assurance flotte automobile
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111, à l'attention de : M. Le Greffe, F-44041 NANTES Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551‑1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.