Syndicat Eau du Pays de Fougères
Contrat de concession du service public de distribution de l'eau potable
CONCESSION - DSP
Section I : Pouvoir adjudicateur
Syndicat Eau du Pays de Fougères, Parc d'activités de l'Aumaillerie, 1, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, 02 23 51 00 14.
Point de contact : M. le Président.
Code NUTS : FRH03
Communication : les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.
Activité principale : eau potable.
Section II : Objet
Intitulé : concession du service public de distribution d'eau potable.
Code CPV principal : 65100000
Type de marchés : services.
Description succincte : exploitation du service de distribution de l'eau potable.
Durée du contrat : 11 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 4 400 000 euros.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : non.
Description des prestations : exploitation du service d'eau potable.
Données principales du service à titre d'information (données 2024) : 4 469 abonnés, 449 963 m³ facturés, 4 réservoirs, 4 reprises et 3 bâches, 1 accélérateur, 392,1 km de réseau.
Variantes obligatoires : sans objet.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 11 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : voir règlement de la consultation.
Section IV : Procédure
Date limite de remise des candidatures et des offres : 29 mai 2026 à 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, téléphone 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2026.
