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Fourniture de ballons de football, futsal, basketball, handball, volley-ball, rugby et water-polo aux couleurs du Département de la Vendée au travers d'une opération phare : l'opération 6000 Fourniture de ballons de football, futsal, basketball, handball, volley-ball, rugby et water-polo aux couleurs du Département de la Vendée au travers d'une opération phare : l'opération 6000 ballon...
Département de la Vendée 85923LA ROCHE SUR YON marchespublics@vendee.fr
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Fourniture de ballons de football, futsal, basketball, handball, volley-ball, rugby et water-polo aux couleurs du Département de la Vendée au travers d'une opération phare : l'opération 6000

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820044

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/08/19)
BOAMP (23/08/19)
19-129152
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-129152
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de ballons de football, futsal, basketball, handball, volley-ball, rugby et water-polo aux couleurs du Département de la Vendée au travers d'une opération phare : l'opération 6000 ballons.
CPV - Objet principal : 37410000
Objets supplémentaires : 37451700
37452200.
Lieu de livraison : 59 impasse Ampère, 85923 La Roche-sur-Yon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum ayant pour objet la fourniture de ballons de football, futsal, basketball, handball, volley-ball, rugby et water-polo afin d'accompagner le développement des sports collectifs de ballons sur le territoire.
cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : la date de l'opération n'est à ce jour pas définie. Pour autant, le premier bon de commande sera passé avant la fin de l'année 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des fournitures.
a titre informatif, le premier bon de commande concernera la quasi-totalité des ballons (environ 6 000). Les autres bons de commande permettront éventuellement de compléter les besoins du Département.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 125 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué sur la base du montant minimum du contrat. Le montant de l'avance est égal à 5% du montant minimum du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
-.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 3 références pertinentes et suffisantes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le commanditaire.
ou
un responsable commercial dans le domaine des équipements sportifs, dont les coordonnées complètes seront fournies et qui sera l'unique interlocuteur de Département, un lieu de stockage dont la capacité est conforme aux quantités évoquées au Bordereau des prix Unitaires et un atelier de confection pour réaliser l'apposition du logo du Département sur les ballons.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0065AAS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 23 septembre 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Julien CHARON.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-85-69,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-89,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

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