1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85.
Description: Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 35e6d17a-62a0-40be-baba-1c30d3e65662
Identifiant interne: 2025_FCS_CHM_001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85
Description: Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CHD souhaite la présentation de prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de ces prestations PSE est obligatoire. (PSE1 et PSE2). La visite du site est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 9.2 du règlement de consultation. Le présent marché est conclu du 1er avril 2025 au 31 décembre 2028.En cas de notification postérieure aux dates sus indiquées, le marché démarre à compter de la date de notification, sans impact sur la date de fin. Par ailleurs, le marché pourra être reconduit pour des nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune et de 24 mois maximum, toutes reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon l'article 10.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon l'article 10.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e596e06d-444e-4a0f-ab20-1e29503eb349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:56:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62430-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
