1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de création de site patrimonial remarquable (SPR) par extension du SPR du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon
Description: Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon afin de répondre à la volonté partagée de la Métropole de Lyon, de la Ville de Lyon et de l'État de créer un nouveau SPR pour les entités urbaines Renaissance et Presqu'île (environ 165ha à délimiter), au sein d'une vision stratégique progressive de SPR pour le site historique de Lyon, inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l'Unesco depuis 1998. Cette création de SPR fait écho aux fortes attentes exprimées par les partenaires de prendre en compte les enjeux conjoints de protection et mise en valeur du patrimoine et de transition écologique, notamment dans l'objectif de favoriser « l'habitabilité » du site historique dans le contexte des dérèglements climatiques (acclimatation des quartiers anciens face aux évolutions climatiques avec souhait d'opérations d'amélioration patrimoniale et thermique du bâti ancien et végétalisation des espaces non-bâtis). La mission d'extension du SPR du Vieux Lyon comprend : -l'étude de création de SPR, -l'accompagnement à la procédure (de l'arrêt de projet à la création) -des actions transversales d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contribution à la participation citoyenne
Identifiant de la procédure: 0a1a6f11-5146-4fe7-bce6-74deff077038
Identifiant interne: 24DUM044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24dum044 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points - Les critères d'analyse des offres et des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - La durée du marché est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service faisant débuter le marché. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. - En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte du patrimoine. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de création de site patrimonial remarquable (SPR) par extension du SPR du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon
Description: Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon afin de répondre à la volonté partagée de la Métropole de Lyon, de la Ville de Lyon et de l'État de créer un nouveau SPR pour les entités urbaines Renaissance et Presqu'île (environ 165ha à délimiter), au sein d'une vision stratégique progressive de SPR pour le site historique de Lyon, inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l'Unesco depuis 1998. Cette création de SPR fait écho aux fortes attentes exprimées par les partenaires de prendre en compte les enjeux conjoints de protection et mise en valeur du patrimoine et de transition écologique, notamment dans l'objectif de favoriser « l'habitabilité » du site historique dans le contexte des dérèglements climatiques (acclimatation des quartiers anciens face aux évolutions climatiques avec souhait d'opérations d'amélioration patrimoniale et thermique du bâti ancien et végétalisation des espaces non-bâtis). La mission d'extension du SPR du Vieux Lyon comprend : -l'étude de création de SPR, -l'accompagnement à la procédure (de l'arrêt de projet à la création) -des actions transversales d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contribution à la participation citoyenne
Identifiant interne: S-PF-1447510
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1668114
Adresse postale: 20, rue du lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55b7da5e-6c7c-478f-bebe-11169dc88b74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:13:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217170-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
