Centrale des marchés
2019EFS-GEST168 Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées contact : Direction des Achats et de l'Immobilier : Jean-Christophe HORNY ville : LA PLAINE SAINT DENIS cp :...
Etablissement Français du Sang 93218LA PLAINE SAINT DENIS marches-publics.gest@efs.sante.fr
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2019EFS-GEST168

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4917442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/10/19)
19-151057
JOUE (09/10/19)
473812-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-151057
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, Point(s) de contact : Direction des Achats et de l'Immobilier : Jean-Christophe HORNY, 93218, LA PLAINE SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 38 37, Courriel : marches-publics.gest@efs.sante.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dondusang.net
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019EFS-GEST168
Numéro de référence : 2019EFS-GEST168
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, et prestations associées
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 2019EFS-GEST168
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées Francemétropolitaine,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération : 5
     2. Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération : 20
     3. Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération : 20
     4. Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération : 8
     5. Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération : 2
Coût :
     1. Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération : 40
     2. Frais annexes exceptionnels / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées Francemétropolitaine,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération : 5
     2. Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération : 20
     3. Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération : 20
     4. Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération : 8
     5. Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération : 2
Coût :
     1. Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération : 40
     2. Frais annexes exceptionnels / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETSMartinique,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération : 5
     2. Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération : 20
     3. Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération : 20
     4. Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération : 8
     5. Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération : 2
Coût :
     1. Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération : 40
     2. Frais annexes exceptionnels / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1-FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETSGuadeloupe-Guyane,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération : 5
     2. Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération : 20
     3. Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération : 20
     4. Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération : 8
     5. Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération : 2
Coût :
     1. Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération : 40
     2. Frais annexes exceptionnels / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS RéunionOcéan Indien
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du gaz proposé au regard de la pureté et de la composition / Pondération : 5
     2. Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées, sur la base des volumes proposés, du poids à vide et à plein des bouteilles, possibilité de réglage du manomètre (s'il y a lieux) entre 2 / Pondération : 20
     3. Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires / Pondération : 20
     4. Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres, sur la base du nombre de villes desservies par un véhicule électrique ou ne dégageant pas de gaz à effet de serre / Pondération : 8
     5. Taux de recyclabilité des bouteilles de gaz / Pondération : 2
Coût :
     1. Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz, incluant notamment les frais de location, remplissage et tous les autre frais attenant (hors frais exceptionnels) à la mise / Pondération : 40
     2. Frais annexes exceptionnels / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 106-258259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 00B19083
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées France métropolitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, 290 Avenue Galilée - CS 30361 Parc Cézanne II Bâtiment G - 1er étage, 13799, Aix en Provence Cedex 3, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.airliquidehealthcare.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 518 745
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 00B19083
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés non médicaux et prestations associées France métropolitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, 290 Avenue Galilée - CS 30361 Parc Cézanne II Bâtiment G - 1er étage, 13799, Aix en Provence Cedex 3, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.airliquidehealthcare.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 951
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 00B19083
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Martinique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE (SOMAL), BP278 - Californie, 97285, LE LAMENTIN CEDEX 2, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.airliquide.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 685
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 00B19083
Lot nº : 4
Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Guadeloupe-Guyane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOGIG AIR LIQUIDE, ZI de Bergevin - BP 163, 97163, POINTE A PITRE CEDEX, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.airliquide.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 848
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 00B19083
Lot nº : 5
Intitulé : Fourniture de gaz conditionnés médicaux et prestations associées ETS Réunion Océan Indien
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AIR LIQUIDE REUNION, 8 rue Charles Darwin CS 51005, 97829, LE PORT CEDEX 3, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.airliquide.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 092
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93218, MONTREUIL SOUS BOIS, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2019
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