1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire
Description: Cet avis concerne le système de qualification pour la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualificationcouvre les domaines suivants : — fournitures pour le segment voie, — fournitures pour le segment signalisation et télécom, — fournitures pour le segment IFTE, — fournitures diverses. La liste complète des fournitures «liste fournitures Système de qualification avec mise en concurrence» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Identifiant de la procédure: b8e62496-3cd3-48ad-b289-066fa94cf4af
Identifiant interne: 2025DOS0164639
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire
Description: Cet avis concerne le système de qualification pour la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualificationcouvre les domaines suivants : — fournitures pour le segment voie, — fournitures pour le segment signalisation et télécom, — fournitures pour le segment IFTE, — fournitures diverses. La liste complète des fournitures «liste fournitures Système de qualification avec mise en concurrence» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
Identifiant interne: 2025DOS0164639
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 52656-2024
Informations complémentaires: Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU. Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau. Dans le cadre de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification. La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les fournitures. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: RGF 01111 «Qualification et suivi des entreprises produisant, distribuant,réparant des fournitures et réalisant des prestations pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau»
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93418
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113873c6-fa19-4e30-a6b1-d5631b317f0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 18:34:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55998-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
