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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de LA GACILLY Commune de La Gacilly Souscription des contrats d39;assurances pour la Commune Nouvelle de LA GACILLY PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Nou...
Commune de La Gacilly 56204LA GACILLY Cedex compta@lagacilly.fr
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Souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de LA GACILLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4906618

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/10/19)
7211630101
SOURCEWEB (09/10/19)


Commune de La Gacilly
Souscription des contrats d39;assurances pour la Commune Nouvelle de LA GACILLY
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune Nouvelle de LA GACILLY - Rue de l'Hôtel de Ville - Bp 4 - 56204 LA GACILLY CEDEX
?Correspondant : dgs@lagacilly.fr ; compta@lagacilly.fr
?Type de procédure : Procédure adaptée.
?Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune Nouvelle de LA GACILLY
?Caractéristiques principales : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2020
?Des variantes seront-elles prises en compte : NON
?Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection :
tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019 - 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation : https://demat.centraledesmarches.com/7049792
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://demat.centraledesmarches.com/7049792
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune Nouvelle de LA GACILLY - Mairie - Rue de l'Hôtel de Ville - Bp 4 - 56204 LA GACILLY CEDEX
dgs@lagacilly.fr ; compta@lagacilly.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS44416
35044 RENNES CEDEX - Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopie: 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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