Centrale des marchés
Etablissement du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la Gacilly Commune de La Gacilly Etablissement du Plan Local d39;Urbanisme de la commune de la Gacilly PROCEDURE ADAPTEE Etablissement du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la Gacilly Type...
Commune de La Gacilly 56204LA GACILLY Cedex compta@lagacilly.fr
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Etablissement du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la Gacilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913648

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (04/10/19)
7211901001


Commune de La Gacilly
Etablissement du Plan Local d39;Urbanisme de la commune de la Gacilly
PROCEDURE ADAPTEE
Etablissement du Plan Local d'Urbanisme de la commune de la Gacilly
Type de Marché : Marché de Prestations Intellectuelles - Codes CPV principal 71300000-1 : Service d'Ingénierie
Forme du Marché Le présent marché est un marché à tranches
Caractéristiques principales : · Tranche Ferme : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de La Gacilly
· Phase 1 : Diagnostic territorial, état initial de l'environnement et mise en relief des enjeux
· Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durables traduisant le projet communal
· Phase 3 : Traduction règlementaire du parti d'aménagement
· Phase 4 : Evaluation environnementale
· Phase 5 : Mise en compatibilité du schéma de zonage d'assainissement
· Phase 6 : De l'arrêt du projet a l'approbation du plan local d'urbanisme
· Tranche Optionnelle n°01 : Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
· Tranche Optionnelle n°02 : Elaboration d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le bourg de Glénac
· Tranche Optionnelle n°03 : Elaboration d'une charte des enseignes et traitement des façades
Lieu(x) d'exécution : Commune La Gacilly
Conditions d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés au Règlement de la Consultation :
Prix : 50%.
Valeur technique : 50%
Procédure : Procédure adaptée selon les articles L2123-1 et L2151-1 à L2151- 8 du Code de la Commande Publique
Conditions de délai : Date limite de réception des offres fixée au 15 Novembre 2019 à 12h00
Lieu d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le site Internet
suivant : https://demat.centraledesmarches.com/7049901
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