Centrale des marchés
Construction d'un complexe éducatif La Chapelle-sur-Erdre Construction d'un complexe éducatif Procédure ouverte Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de La Chapelle-sur-Erdre, ...
Ville de La Chapelle-sur-Erdre 44420LA CHAPELLE SUR ERDRE vincent.grall@lachapellesurerdre.fr - nelly.musard@lachapellesurerdre.fr 02 51 81 87 12
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Construction d'un complexe éducatif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491887

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/05/15)
7119684401
La Chapelle-sur-Erdre
Construction d'un complexe éducatif
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de La Chapelle-sur-Erdre, BP 4409. Contact : service patrimoine immobilier, à l'attention de M. Grall/Mme Musard, service patrimoine immobilier, F-44240 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. (+33) 2 51 81 87 32.
E-mail : vincent.grall@lachapellesurerdre.fr ; nelly.musard@lachapellesurerdre.fr
Fax (+33) 2.51.81.87.12.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lachapellesurerdre.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_
Detail_Consultation.asp?consultation_ID=53893
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'un complexe éducatif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : boulevard du Gesvres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
Code NUTS FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation porte sur 8 lots déclarés "sans suite" lors d'une première procédure.
L'opération va consister à créer un "Pôle éducatif", sur le site actuel des groupes scolaires "Doisneau 1 et 2" situés dans le quartier de Gesvrine sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, comprenant :
- une école maternelle (6 classes) et une école élémentaire (12 classes),
- un accueil périscolaire (160 enfants),
- un accueil de loisirs (160 enfants),
- des espaces communs mutualisés.
Les travaux prévoient :
- la démolition du groupe scolaire "Doisneau 2" (d'une surface utile totale de 2 560 m2),
- la reconstruction d'un bâtiment neuf d'une surface utile totale de 2 850 m2 regroupant l'école maternelle (6 classes) et son espace de restauration, l'accueil périscolaire (160 enfants), l'accueil de loisirs (160 enfants), les espaces mutualisés et une partie de l'école élémentaire (2 classes),
- la réhabilitation lourde du bâtiment existant de l'école élémentaire "Doisneau 1" (10 classes) d'une surface utile de 1 100 m2,
- l'aménagement des espaces extérieurs.
L'opération sera réalisée en 3 phases suivant le calendrier prévisionnel d'exécution :
- 1ère phase : réhabilitation du groupe scolaire "Doisneau 1" et construction d'un bâtiment (13 mois),
- 2e phase : déconstruction d'une partie du groupe scolaire "Doisneau 2" et construction du bâtiment maternelle (13 mois),
- 3e phase : fin de la démolition de "Doisneau 2" et réalisation des espaces extérieurs (9 mois).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45214200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le coût total des travaux est estimé à 6 200 000 euros (HT) (valeur août 2014).
II.2.2) Informations sur les options : options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du : 24 août 2015. Jusqu'au : 31 mars 2018. Information sur les lots
Lot 01 intitulé : VRD, terrassements.
1) Description succincte : VRD, terrassements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500.
Lot 06 intitulé : revêtement de façade en résine.
1) Description succincte : revêtement de façade en résine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262650.
Lot 09 intitulé : serrurerie, métallerie.
1) Description succincte : serrurerie, métallerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500.
Lot 10 intitulé : doublage, cloisons, plafonds.
1) Description succincte : doublage, cloisons, plafonds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45324000, 45421146, 45321000, 45323000.
Lot 11 intitulé : menuiseries intérieures.
1) Description succincte : menuiseries intérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45422100.
Lot 12 intitulé : revêtements de sols.
1) Description succincte : revêtements de sols.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45432100.
Lot 18 intitulé : structures en bois extérieures.
1) Description succincte : structures en bois extérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 43325000, 45112723.
Lot 19 intitulé : bétons et revêtements spéciaux, marquages.
1) Description succincte : bétons et revêtements spéciaux, marquages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112723, 44811000, 45212213.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5,00 %. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Une avance est accordée conformément aux conditions fixées par le Code des marchés publics. Son taux est fixé à : 5 % du montant initial du marché. L'avance ne sera versée qu'après la constitution d'une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la ville (autofinancement et emprunts). Le mode de règlement proposé est le virement. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 contenu dans le dossier de consultation ou disponible sur
http://www.economie.gouv.fr)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1 contenu dans le dossier de consultation ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 contenu dans le dossier de consultation ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
III.2.3) Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire DC2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr)
- tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, liste de références récentes candidat, qualifications professionnelles, etc...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PI 2014-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015, 16 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : modalités d'obtention du dossier de consultation :
- format électronique : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=53893
- format papier : remise gratuite du dossier de consultation sur demande écrite : chez le reprographe : Techniplans, 6, rue du Seil, 44400 Rezé. Tél. 02 40 89 47 22, fax 02.40.89.22.87.
Modalités d'envoi ou de remise des candidatures/offres :
- support papier :
- soit remis contre récépissé au secrétariat de : Direction cadre de vie et des solidarités, service patrimoine immobilier, 24, rue de l'Europe, 44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex,
- soit envoyé par voie postale à l'adresse suivante : ville de La Chapelle-sur-Erdre, Direction cadre de vie et des solidarités, service patrimoine immobilier, BP 4409, 44244 La Chapelle-sur-Erdre cedex,
- voie électronique :
transmission sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=53893
À titre accessoire, les marchés des lots 1, 9, 10, 11, 12 et 18 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. (+33) 2 4 0 99 46 00.
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015.
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