Ouverte
CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
Numéro national d'identification : 20004385900020.
Adresse : 186 RUE DE L'EGLISE - 73130 LA CHAMBRE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRK27.
Contact : LEFEVRE STEPHANIE - 0479594756 - direction@belfontaine73.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7086273URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7086273URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086273
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Code CPV principal : 98310000-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie).
Le marché comprend notamment :
- la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ;
- la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ;
- le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ;
- l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ;
- la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ;
- la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ;
- le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ;
- les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge.
Description du lot : La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie).
Code CPV : Principal : 98310000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Informations complémentaires sur le lot : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1er février 2027.
Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 PLACE DE VERDUN, à l'attention de : M. LE JUGE, F-38022 GRENOBLE . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 800 053 00014. Adresse internet :
https://citoyens.telerecours.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
En cas de différend relatif à l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
