Accord-cadre de prestations de services pour réaliser des travaux de débroussaillage de voiries communales et de dépendances publiques

Communes de La Bruffière et Treize-Septiers
Accord-cadre de prestations de services pour réaliser des travaux de débroussaillage de voiries communales et de dépendances publiques
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Organisme acheteur : groupement de d'achat "La Bruffière et Treize Septiers", coordinateur principal : commune de La Bruffière, 1, place Jeanne-d'Arc, 85530 La Bruffière, 02 51 46 43 10. Mail : contact@labruffiere.fr
Objet du marché : accord-cadre de prestations de services pour réaliser des travaux de débroussaillage de voiries communales et de dépendances publiques.
Caractéristiques principales :
Accord-cadre traité en 2 lots distincts :
Lot 1 : travaux de débroussaillage de voiries communales et dépendances publiques sur le territoire de la commune de La Bruffière (85).
Lot 2 : travaux de débroussaillage de voiries communales et dépendances publiques sur le territoire de la commune de Treize-Septiers (85).
Type de procédure : marché public à procédure adaptée ouverte passée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes dont le montant annuel est compris entre 0 euro HT et 80 000 euros HT.
Code CPV principal : 45233229-0 : entretien des accotements.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2024.
Délai d'exécution : 1 an, renouvelable 1 fois.
Critères d'attribution :
- prix : 80 %,
- références : 20 %.
Modalités essentielles de paiement et de financement : mandat administratif avec un délai global maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Dossier de consultation sera obtenu sous la modalité suivante :
Par voie électronique :
En le téléchargeant directement et gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation de : marchessecurises.fr
Dépôt des offres :
Les dossiers d'offres seront transmis en mairie de La Bruffière, 1, place Jeanne-d'Arc, 85530.
a) par le pli cacheté portant les mentions : "Travaux de débroussaillage de voiries communales et de dépendances publiques" - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouvertures des plis".
En recommandé ou contre récépissé de dépôt.
b) par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de notre
prestataire : marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : le mardi 23 avril 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Demande de renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des directeurs des services techniques :
- M. Thierry Pallard au 02 51 46 43 10, pour la commune de La Bruffière,
- M. Franck Danieau au 02 51 41 72 07, pour la commune de Treize-Septiers.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Mail :greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi à la parution de cet avis : 28 mars 2024.