Restreinte
SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Avis de concession - directive «concessions», régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVU DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LA BAULE-LE POULIGUEN
Numéro national d'identification : 25440084900017.
Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC.
Adresse internet de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Sophie YEM - 0251757522 - sivuportlabaulelepouliguen@outlook.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7083309URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7083309URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7083309
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Loisirs, culture et religion
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Code CPV principal : 63721200-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : -Description succincte : l'objet du contrat est de confier, au risques et périls du délégataire, le développement, l'entretien, la gestion et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen.
-Valeur totale estimée : 20.702.595€HT (montant calculé sur la base d'une moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années pleinement exécutées du précédent contrat, rapportée à la durée de quinze ans du présent contrat).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité à 5
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Délégation de service public portuaire.
Description du lot : Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
Code CPV : Principal : 63721200-1
Lieu d'exécution du lot : Port de plaisance et de pêche de La Baule - Le Pouliguen
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 180 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111, à l'attention de : Tribunal administratif de Nantes, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : - Description des prestations : le SIVU souhaite confier à un opérateur spécialisé la gestion et l'exploitation du port de pêche et de plaisance de La Baule - Le Pouliguen. A titre non-exhaustif, les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes : la gestion, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des espaces objets de la délégation ainsi que l'entretien, le nettoyage, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, bâtiments, installations et matériels compris dans le périmètre concédé, ainsi que la promotion et le développement des activités nautiques. Le délégataire assurera les investissements utiles dans l'intérêt du service délégué. Il assurera également les opérations de dragage du port.
-Le contrat de délégation actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2026, le contrat de délégation prendra effet au 1er janvier 2027
-Les documents devant être adressés par les candidats sont listés en pages 11 et 12 du RC ;
-le dossier de consultation précisant les modalités d'attribution sera remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidatures.
-Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Capacités professionnelles jugées à travers la liste des références détenues dans le domaine faisant l'objet du contrat : 40%
Critère 2 : Capacités techniques jugées sur les moyens humains et matériels : 30%
Critère 3 : Capacités financières jugées à travers les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant des prestations similaires sur les cinq dernières années : 30%
Accord sur les marchés publics : Non.
