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Délégation du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7200582

Date de clôture estimée : 26/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/22)
22-144083
SOURCEWEB (31/10/22)

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-144083

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Cap Atlantique, Numéro national d'identification : 24440061000055, 3 Avenue des Noelles, 44503, LA BAULE, F, Téléphone : (+33) 2 51 75 06 80, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.cap-atlantique.fr Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
		Numéro de référence : 22cap0002dsp
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90400000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Délégation du service public d'assainissement collectif par affermage et, à titre accessoire, des eaux pluviales sur le territoire des communes membres de Cap Atlantique.Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2021) : 62 944 usagers, 4 697 859 m3 de volumes assujettis,7 926 136 m3 de volumes traités, 17 355 m3 de volumes provenant d'autres collectivités, 21 stations d'épuration, 922 km de réseaux, 360 postes de relèvement, 100 trop plein des postes de refoulement, 60 473 branchements
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90480000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG01
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Délégation du service public d'assainissement collectif par affermage et, à titre accessoire, des eaux pluviales sur le territoire des communes membres de Cap Atlantique.Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2021) : 62 944 usagers, 4 697 859 m3 de volumes assujettis,7 926 136 m3 de volumes traités, 17 355 m3 de volumes provenant d'autres collectivités, 21 stations d'épuration, 922 km de réseaux, 360 postes de relèvement, 100 trop plein des postes de refoulement, 60 473 branchements
II.2.5)		Critères d'attribution

		La concession est attribuée sur la base des
		critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.2.7)		Durée de la concession
		Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature précisant l'identité et les coordonnées du candidat ou du mandataire du groupement qui, dans ce second cas, précisera l'identité et les coordonnées de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat ; 2. Justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an ; 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature est produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des délégataire(s) ; 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 à 11 du Ccp ; 5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts ; 6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il produit une déclaration sur l'honneur pour en attester ;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En outre, pour permettre à la commission mentionnée à l'article L.1411-5 du Cgct d'examiner les capacités techniques et financières ainsi que l'aptitude du candidat (ou le cas échéant, de chaque membre du groupement) à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, les informations suivantes sont produite : 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation. Pour les entreprises n'étant pas en mesure de produire de telles informations, il est produit une déclaration sur l'honneur pour en attester ; 8. Bilans et comptes de résultat pour les trois (3) derniers exercices disponibles, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, étant précisé qu'une simple attestation de bonne tenue de compte ou un document équivalent seront jugés insuffisants) ; 9. Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10. Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration présentant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires ; 11. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années. à ce titre, peuvent être précisés pour chaque référence : le nom du client, l'objet du contrat, le nombre d'abonnés desservis, le chiffre d'affaires annuel, la durée du contrat, le cas échéant, le montant des investissements réalisés et leur nature, toute autre information que le candidat juge utile. Pour les entreprises n'étant pas en mesure de produire de telles références, il est produit une déclaration sur l'honneur pour en attester ; 12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement juge utile de présenter pour permettre à Cap Atlantique d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les concessions réservées
III.2)		Conditions liées à la concession
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)		Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
		26 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure dite " ouverte " (telle que prévue à l'article R. 3123-1414 du Ccp) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.Les visites des installations du service sont obligatoires et auront lieu uniquement sur rendez-vous entre le 2 novembre et le 16 décembre 2022.Chaque opérateur économique aura droit à 3 jours de visite. Les modalités de réalisation des visites sont précisées dans le règlement de consultation.La remise d'offres variantes est interdite pour la présente consultation.La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau; entretien et surveillance des postes de relèvement et des bassins de stockage; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat; élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures; le cas échéant, conception, réalisation et exploitation d'une unité de méthanisation sur la station d'épuration de Livery dans les limites définies par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service; information et assistance technique à CAP Atlantique pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables; à titre accessoire, entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de CAP Atlantique et de leurs ouvrages annexes
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		26 octobre 2022

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A proximité de La Baule-Escoublac

44500 Loire-Atlantique

Acheteur : Cap Atlantique

Adresse :
3 Avenue des Noelles
44503 LA BAULE

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 26/01/23

Liste des lots :

Délégation du service public d'assainissement collectif par affermage et, à titre accessoire, des eaux pluviales sur le territoire des communes membres de Cap Atlantique.Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2021) : 62 944 usagers, 4 697 859 m3 de volumes assujettis,7 926 136 m3 de volumes traités, 17 355 m3 de volumes provenant d'autres collectivités, 21 stations d'épuration, 922 km de réseaux, 360 postes de relèvement, 100 trop plein des postes de refoulement, 60 473 branchements

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
44041 Nantes

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Délégation du service public d'assainissement collectif

A proximité de La Baule-Escoublac 44500 Loire-Atlantique

Acheteur : Cap Atlantique

Inclus en plus :

A proximité de La Baule-Escoublac

44500 Loire-Atlantique