Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro national d'identification : 20006846800012.
Adresse : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF - 61300 L'AIGLE.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cdcpaysdelaigle.com
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : MYLENE BAUXDE - 0233845044 - mbauxde@paysdelaigle.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086172
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086172
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086172
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE, CIAS DES PAYS DE L'AIGLE ET OFFICE DE TOURISME DES PAYS DE L'AIGLE
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Garantie requise : Oui.
Description de la garantie : Les conditions sont mentionnées dans les documents de consultation
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 58Valeur fixe (par unité), Valeur technique. Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 40Valeur fixe (par unité), Tarification. Critère de qualité 2 : Environnement,Pondération : 2Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 350000.00
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : Assurance" Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 58Valeur fixe (par unité), Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40Valeur fixe (par unité), Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 2Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 300000.00
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique des personnes physiques.
Description du lot : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 58Valeur fixe (par unité), Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 40Valeur fixe (par unité), Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 2Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 3500.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 23/11/2026 à 14:00.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir documents de la consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.