Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle

Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro national d'identification : 20006846800012.
Adresse : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF - 61300 L'AIGLE.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.paysdelaigle.fr
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Aude PICARD - 0261842004 - apicard@paysdelaigle.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7079073
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7079073
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079073
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (5 lots) Lot n°1: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice Lot n°2: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult Lot n°3: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel Lot n°4: Secteur du Stade Jo Maso Lot n°5: Secteur Voie Verte
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 20.
Justification de la durée d'un accord cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
Lot n°1 : Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice.
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult.
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel.
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : Secteur du Stade Jo Maso.
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : Secteur Voie Verte.
Description du lot : Entretien des espaces verts
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 65, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 27/02/2025 à 14:00, lieu : CDC Pays de L'Aigle.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Greffe, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir DCE
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.