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Marché public ou privé
Référence du marché : 458674

Date de clôture estimée : 11/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/01/13)
19373-2013
I.1) NOM ET ADRESSE:
Mimizan
+33 558094451
+33 558094444
Commune de Mimizan
Madame Talbordet Geneviève
2 avenue de la Gare
40 200
genevieve.talbordet@mimizan.com
Adresses Internet:
http://www.ville-mimizan.fr/

Adresse du profil d'acheteur (URL): 2 avenue de la Gare, 40200 Mimizan.

I.2) NATURE DE L'AUTORITE DÉLÉGANTE:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan dans le complexe immobilier de loisirs et de services de la ZAC des Hournails.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos modifié par l'arrêté du 29.10.2010.
II.3) Objet de la délégation:
La convention de la délégation de service public, sous forme de concession, aura pour objet de confier à un opérateur l'aménagement et l'exploitation du casino de jeux ainsi que des prestations de restauration et d'animation.
II.4) Durée de la délégation:
20 ans à compter de l'autorisation du ministère de l'intérieur.
II.5) Lieu principal d'exécution de la délégation:
Commune de Mimizan – ZAC des Hournails.
II.6) Code NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques):
FR 613.
II.7) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
L'exploitant exercera ses missions de manière, d'une part, à assurer la continuité, la qualité et la sécurité du service, et, d'autre part, à contribuer de manière active au développement touristique, économique et culturel de la ville.
L'exploitant sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard de la collectivité que des usagers et des tiers.
Le délégataire exploitera le service à ses entiers risques et périls, il sera substantiellement rémunéré au moyen de recettes prélevées sur l'exploitation du service.
Un prélèvement sur le produit des jeux à hauteur maximale de 15% sera perçu chaque année au profit de la commune de MIMIZAN en application des dispositions de l'article L. 2333-54 du Code général des collectivités territoriales.
sup
2

Le reste des aménagements sera imputable au concessionnaire: câblage informatique, adaptations d'électricité (interrupteurs, luminaires, renforts d'armoires, compléments pour les salles informatiques, de cuisine ou de jeux, etc.) et de ventilation/climatisation, la personnalisation du contrôle d'accès et de sécurité, l'agencement général des activités du casino, agencements spécifiques, moquette, peinture, plafonds et éclairages, éléments de décoration.
Des aménagements spécifiques seront à prévoir, notamment:
- aménagement d'une cuisine centrale pour restaurant,
- aménagement d'une salle polyvalente (avec régie),
- mise en place de systèmes de sécurité spécifiques.
Sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle, le casino assurera 3 activités distinctes:
- jeux: activité principale du casino (machines à sous et jeux de table),
- restauration: bar, restaurant (de type préparation-cuisson),
- animation spectacle (création d'une salle polyvalente ou encore auditorium, qui permettra une utilisation variée: projection, spectacle scénique, concerts ou récitals, conférences, etc.).

II.8) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200-8.
II.9) Variantes:
Non.
II.10) Options:
Oui.
Le complexe de loisirs sera composé de 3 entités:
- le casino,
- le bowling: 10 pistes de jeu, comprenant en activités annexes un bar et un espace arcades/billard,
- Un hôtel de tourisme, d'une capacité de 50 clés, pouvant accueillir à la fois la clientèle familiale, haut de gamme et une clientèle d'affaires.
Il est ainsi proposé aux candidats des options afin d'assurer en plus de l'aménagement et de l'exploitation du casino, la gestion du bowling et/ou de l'hôtel.

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
La lettre de candidature et de motivation devra être accompagnée des pièces suivantes:
• une lettre de candidature qui identifie le candidat, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,
sup
o

sup
o

• une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, s'il est en redressement judiciaire, la production des jugements établissant la pérennité de son activité pendant la durée de l'exploitation,
• une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
• une attestation d'assurance de l'activité du candidat ou document équivalent.
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, DC 4) téléchargeables sur le site du MINEFE.

III.2) Capacité économique et financière:
Une description détaillée du candidat (moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires), de ses comptes annuels des 3 derniers exercices (bilans, compte de résultat et annexes) certifiés par un commissaire au compte ou équivalent dans le droit national du pays d'origine du candidat et tous autres documents attestant la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement et éventuellement la composition de son actionnariat.
Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget.
De manière générale, les candidats communautaires ou étrangers pourront remplacer la production des documents susmentionnés par celle de documents équivalents.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les capacités techniques sont remplies:
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude professionnelle du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (moyens matériels, moyens en personnel, etc.),
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat réalisées les 3 dernières années.
Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées pourront être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante:
184 02.
IV.2) Type de procédure:
La procédure retenue est fermée, elle distingue la phase de candidature et d'offre.
IV.3) Conditions de remise des candidatures:
Les dossiers de candidature seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception.
Mentions à porter sur l'enveloppe: «Dossier de candidature – DSP –CASINO DE LA ZAC DES HOURNAILS» / «Ne pas ouvrir»
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Commune de Mimizan, 2 avenue de la Gare, 40200 Mimizan, FRANCE.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues.

IV.4) Conditions de délai:
Date limite de réception des candidatures: 11.2.2013 (17:00).
IV.5) Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base:
• de leurs garanties professionnelles et financières,
• de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,
• de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

IV.6) Critères de sélection des offres:
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le document qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.
V.1)
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES:
Une présentation succincte du programme accompagne l'AAPC et peut être demandée à la commune de Mimizan.
V.2)
PROCÉDURES DE RECOURS
V.2.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
64010 Pau CEDEX
FRANCE
Tél. +33 559849440
Fax +33 559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr


V.2.2)
Introduction des recours, précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pendant la durée de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
- après la signature du contrat dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution,
- après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat,
- les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, et ce dans les conditions définies à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le cas échéant, le candidat pourra assortir son recours d'un référé suspension,
sup
er


V.3)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:
Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires à:
Mairie de MIMIZAN. Contact: Mme TALBORDET Geneviève
Tél. +33 558094444. Fax +33 558094451.
genevieve.talbordet@mimizan.com

Les questions devront être adressées par télécopie ou par courrier, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures.

V.4)
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:
8.1.2013.
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