Centrale des marchés
L'objet de la présente consultation est de confier à un délégataire le soin exclusif d'assurer, à ses frais et risques, la gestion des futurs espaces de loisirs tels que décrits à la rubrique V. 2 Autres informations point 1. La Communauté d'agglo... II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service (Dsp), sous la forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion des futurs espaces de loisirs situés sur le...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 662259

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123047-2013
I.1) Nom et adresse:
Beaune
03-80-22-72-84
03-80-24-56-80
Communauté Agglo Beaune Côte et Sud
M. le président
14 rue Philippe Trinquet
21200
heloise.mercier@beaune-cote-et-sud.fr

http://www.beaunecoteetsud.com


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service (Dsp), sous la forme d'affermage avec clauses concessives, relative à la gestion des futurs espaces de loisirs situés sur les communes de Montagny-Lès-Beaune et de Merceuil et Tailly.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du même code.
II.3) Objet de la délégation:
L'objet de la présente consultation est de confier à un délégataire le soin exclusif d'assurer, à ses frais et risques, la gestion des futurs espaces de loisirs tels que décrits à la rubrique V. 2 Autres informations point 1. La Communauté d'agglomération a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser sur les deux plans d'eau. Néanmoins, il est attendu du cocontractant de la Communauté d'agglomération quelques investissements à réaliser (cf. Rubrique V. 2 Autres informations point 1). Le détail des missions du délégataire est donné à la rubrique V. 2 I Autres informations point 1.
Domaine de la délégation: Autre: Espaces de loisirs
Durée de la délégation: 7 ans
sup
er

Lieu principal d'exécution de la délégation: gestion des futurs espaces de loisirs sur le territoire des communes de Montagny-Lès-Beaune et de Merceuil et Tailly.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 4 847 418 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 77314000, 90733100, 45212000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
11017.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
155708-2011
2011/S 95-155708


III.3) Critères d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération. Critères de jugement de l'offre de base: valeur technique: 60 points, valeur financière: 40 points. Critères de jugement de la variante obligatoire: valeur technique: 60 points, valeur financière: 40 points.
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
25.3.2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme: pour le site de Montagny-Lès-Beaune: programme FEADER, mesure 313-2: 200 000 EUR. Pour le site de Merceuil/Tailly: programme FEDER, mesure 2-4 a et programme feader leader.

V.2)
Autres informations:
1. En complément de la rubrique II.3 "objet de la délégation": Le délégataire sera notamment chargé, à ses risques et périls, pour le site de Montagny-Lès-Beaune:
- d'assurer l'exploitation et l'accueil du public du site;
- d'assurer l'entretien et de mettre en oeuvre les dispositions pour garantir la qualité des eaux de baignade sur le site conformément à la réglementation en vigueur;
- d'acquérir des éléments mobiliers et matériels liés à la baignade (casiers de vestiaires, lignes d'eau, robots, monitoring, etc.);
- d'assurer la vente des billets et de contrôler les entrées durant la période où la baignade est autorisée; -
d'assurer la surveillance de la baignade entre les mois de juin et de septembre, à savoir les mercredis et week-ends au début du mois de juin et à la fin du mois de septembre et tous les jours du 15 juin au 15 septembre de 11 h à 19 h;
- d'assurer la surveillance et la sécurité du site pendant toute l'année;
- d'assurer l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du site durant toute l'année;
sup
2

- l'entretien du site et notamment des sentiers de promenade;
- l'accueil du public sur le site. Pour le site de Montagny-Lès-Beaune, le délégataire sera rémunéré par la perception auprès des usagers des redevances correspondant au service rendu. Le délégataire versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation domaniale en raison des avantages procurés à celui-ci par le fait de pouvoir exploiter le service. La Communauté aura, de son côté, la charge notamment du contrôle du service public et autorisera, le cas échéant, l'exploitation d'activités complémentaires. La Communauté d'Agglomération a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser sur les deux plans d'eau. Le plan d'eau de Montagny-Lès-Beaune, d'une surface d'environ 40 hectares, a vocation à devenir une zone de détente et de loisirs avec un bassin de baignade à filtration naturelle, ce qui teinte le projet de fortes préoccupations environnementales.
À terme, cette base proposera:
- un espace aménagé pour les promenades;
- des aires de pique-niques;
- des aires de jeux;
- un espace de baignade payant dans un bassin à filtration naturelle (baignade de plein air à traitement biologique). D'un point de vue technique, compte tenu du mode de filtration et de régénération des eaux de baignade, la Fréquentation Maximum Instantanée est estimée à 500 baigneurs;
- une base nautique à vocation sportive pour les adhérents, pratiquants réguliers, enfants ou autres usagers en initiation et à vocation de loisirs. Futures surfaces des plans d'eau de Montagny-Lès-Beaune:
- pataugeoire: surface: 455 mètres carrés, profondeur maximale: 0,30 m,
- bassin de jeux: surface: 705 mètres carrés, profondeur maximale: 1,20 m, équipement: 1 toboggan acier inox;
- bassin de natation: surface: 977 mètres carrés, profondeur maximale: 1,80 m, équipement: 3 lignes de natation avec blocs de saut;
- bassin de plongeon: surface: 940 mètres carrés, profondeur maximale: 3,80 m, équipement: 2 aires de saut équipées (rochers et écueils), 1 mur d'escalade, 1 "Liane";
- 2 bassins de régénération, surface: 2 x 710 mètres carrés, profondeur: 1 m;
- surfaces engazonnées: surface: 14 000 mètres carrés environ. Y compris aires de sports et parties boisées. Le site de Merceuil/Tailly de 350 hectares est destiné à accueillir un espace consacré à la pratique des différentes pêches ainsi qu'à la découverte de la flore et de la faune grâce à un ensemble de plans d'eau.
2. Pour la rubrique II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: le montant indiqué est un montant en euros hors taxe sur la durée du contrat et en euros constant 2012.
3. Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h (sauf jours fériés).
http://dijon.tribunal-administratif.fr/acces-etcoordonnees/
greffe.ta-dijon@juradm.fr


V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
greffe.ta-dijon@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
sup
o

• Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
sup
o


V.4)
Date d'envoi du présent avis:
4.4.2013.
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