Centrale des marchés
étude d'opportunité d'évaluation de la pertinence et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative et redevance spéciale pour les déchets non ménagers : réalisation d'une étude de faisabilité pour le service de collecte des déchets mén... L'Ile-d'Yeu étude d'opportunité d'évaluation de la pertinence et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative et redevance spéciale pour les déchets non ménagers : réalisation d'une ...
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étude d'opportunité d'évaluation de la pertinence et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative et redevance spéciale pour les déchets non ménagers : réalisation d'une étude de faisabilité pour le service de collecte des déchets mén...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894228

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093448001
L'Ile-d'Yeu
étude d'opportunité d'évaluation de la pertinence et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative et redevance spéciale pour les déchets non ménagers : réalisation d'une étude de faisabilité pour le service de collecte des déchets ménagers.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60.
Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : étude d'opportunité d'évaluation de la pertinence et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative et redevance spéciale pour les déchets non ménagers : réalisation d'une étude de faisabilité pour le service de collecte des déchets ménagers.
Type de marché : services.
Type de prestations : services de voirie et d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et de services analogues.
Site ou lieu d'exécution principal : commune 85350 L'Île-d'Yeu.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : refus des variantes.
Durée du marché : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 20 janvier 2014.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par virement administratif selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat.
2) Situation juridique, références requises : cf. section XV paragraphe 6) pour les justifications à produire.
3) Capacité financière, références requises : cf. section XV paragraphe 6) pour les justifications à produire.
4) Références professionnelles et capacités techniques :
- références requises : se référer à la section XV paragraphe 6) pour les justifications à produire,
- niveau minimal requis : niveau minimal d'expérience : au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les montants et objets des études, ainsi que le nom du maître d'ouvrage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations,
- 20 % : délai et calendrier de l'étude.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, agent administratif, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.
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