Centrale des marchés
Marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement L'Île d'Yeu Marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Île d'Yeu. Corresp...
Mairie de l'Île d'Yeu 85350L'Île-d'Yeu estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 02 51 58 79 60
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5046740

Date de clôture estimée : 10/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/19)
7215890201
SOURCEWEB (01/12/19)
L'Île d'Yeu
Marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île d'Yeu.
Tél. 02 51 59 45 45. Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de travaux de réhabilitation et d'extension du réseau d'assainissement.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : commune de l'Île d'Yeu, 85350 l'Île d'Yeu.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché comportant 3 lots et à tranches.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Lot 1 : tranche ferme. Réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement EU, rue Georges-Clemenceau.
Classification CPV : objet principal : 45232410-9.
Lot 2 : tranche ferme.
Extension du réseau d'assainissement EU/EP, rue Gâtine. Extension du réseau d'assainissement EU + PR, chemin de la Guerche.
Classification CPV : objet principal : 45232410-9.
Étendue ou quantité :
- TO001 : tranche optionnelle n° 1 : extension du réseau de refoulement EU, impasse Faux-Girose.
- TO002 : tranche optionnelle n° 2 : réhabilitation de réseau d'assainissement par dépose repose.
Lot 3 : tranche ferme.
Prestation d'essais de réception des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités.
Classification CPV : objet principal : 45232410-9
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mars 2020.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de groupement imposé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précisions : lot 2 : certification de capacité professionnelle "canalisateur".
Lot 2 : certification travaux en présence de matériaux amiantés.
Lot 3 : Cofrac.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés : le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2020 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Mme Delphine Villarbu, 11, quai de la Mairie, 85350 L'IÎle d'Yeu
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2019.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous