Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers L'Île-d'Yeu Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Île-d'Y...
Mairie de l'Île-d'Yeu 85350L'Île-d'Yeu estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 02 51 58 79 60
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5171793

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/02/20)
7220574701
SOURCEWEB (03/02/20)
L'Île-d'Yeu
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de l'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : https://www.marchessecurises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : commune de l'Île-d'Yeu, 85350 l'Île-d'Yeu.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un accord-cadre.
Caractéristiques principales : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers pour un montant annuel compris entre 50 000 euros HT et 600 000 euros HT pour le lot 01 de 0 à 20 0000 € HT pour le lot 02.
CPV : 45233140.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Lot 1 : VRD.
Lot 2 : signalisation.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : pour tout bon de bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, une retenue de garantie de 5 % par application de l'article R.2191-34 du Code de la commande publique sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- budget propre,
- paiement selon réglementation en vigueur par virement administratif.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et l'examen des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et de la législation en vigueur selon les modalités définies à l'article 3.1.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature,
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés :
Ce document précisera les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, il se composera de 5 thèmes :
- I : moyens mis en oeuvre :
- II : organisation, méthodologie de travail, relation avec les intervenants :
- III : qualité fournitures,
- IV : organisation des contrôles :
- V : note environnementale.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mars 2020 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île d'Yeu.
Adresse internet (url) : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2020.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous