Centrale des marchés
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Restructuration et extension de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085467

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/11/18)
7189630101
BOAMP (02/11/18)
18-153364
SOURCEWEB (06/11/18)
L'ÎIe-d'Yeu
restructuration et extension de la mairie, commune de L'ÎIe-d'Yeu
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'ÎIe-d'Yeu.
Tél. 02 51 59 45 45. Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restructuration et extension de la mairie, commune de L'ÎIe-d'Yeu (85).
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : 11, quai de la Mairie, 85350 L'ÎIe-d'Yeu.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché comportant 20 lots. En application de l'article 58-1.2° du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Cependant des prestations supplémentaires éventuelles ou variantes sont à chiffrer :
Lot 04 :
4.3.1 Prestations supplémentaires éventuelles : remplacement de la couverture existante.
Lot 04 :
4.3.2 Prestations supplémentaires éventuelles : générateur photovoltaïque.
Lot 07 :
7.4.1 Prestations supplémentaires éventuelles : occultations par stores intérieures.
Lot 07 :
7.3.1 Variante obligatoire : remplacement partiel des menuiseries extérieures aluminium laqué par des menuiseries bois.
Lot 07 :
7.3.2 Variante obligatoire : remplacement des menuiseries extérieures aluminium par des menuiseries mixte bois aluminium.
PSE n° 3 : mobilier d'éclairage (lot 17).
PSE n° 4 : photovoltaïque (lot 17).
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Lot 01 : déconstruction.
Classification CPV : objet principal : 45111100-9.
Informations complémentaires : les travaux devront débuter début 2019.
Lot 02 : gros oeuvre.
Classification CPV : objet principal : 45223220-4.
Lot 03 : charpente et ossature bois, bardage.
Classification CPV : objet principal : 45261100-5, 45262650-2.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 04 : couverture zinc.
Classification CPV : objet principal : 45261210-9.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 05 : étanchéité.
Classification CPV : objet principal : 34312500-2.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 06 : ITE, ravalement.
Classification CPV : objet principal : 45321000-3, 45443000-4.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 07 : menuiseries extérieures.
Classification CPV : objet principal : 45421000-4.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 08 : serrurerie, métallerie.
Classification CPV : objet principal : 44316500-3.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois, agencement.
Classification CPV : objet principal : 45421000-4.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 10 : plâtrerie, cloisons sèches.
Classification CPV : objet principal : 45410000-4, 44112300-1.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 11 : plafonds suspendus.
Classification CPV : objet principal : 45421146-9.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 12 : revêtements de sols durs.
Classification CPV : objet principal : 44112200-0.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 13 : revêtements de sols souples.
Classification CPV : objet principal : 44112200-0.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 14 : peinture, revêtements muraux.
Classification CPV : objet principal : 44111400-5.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 15 : ascenseur.
Classification CPV : objet principal : 42416100-6.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 16 : nettoyage de mise en service.
Classification CPV : objet principal : 90911200-8.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 17 : électricité.
Classification CPV : objet principal : 09310000-5.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 18 : chauffage, ventilation.
Classification CPV : objet principal : 44115220-7, 45331210-1.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 19 : plomberie, sanitaires.
Classification CPV : objet principal : 45330000-9, 45232460-4.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Lot 20 : aménagements extérieures.
Classification CPV : objet principal : 39200000-4.
Informations complémentaires : les travaux devront commencer début 2019.
Durée du marché : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2019.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon les documents de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal, subventions.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 48-II du décret du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d'exécution.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon document de la consultation.
Situation propre des opérateurs économiques : selon document de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-
dc3-dc4),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- ou Dume, complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les compétences, les moyens du candidat et si possible les références.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : valeur technique,
- 60 % : prix.
Type de procédure : procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle
Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'ÎIe-d'Yeu.
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'ÎIe-d'Yeu.
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiations : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la , 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes.
Téléphone 02 53 46 78 36. Courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2018.
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