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Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat pour l'amélioration du parc de logements privés anciens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849767

Date de clôture estimée : 31/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/07/18)
7183760201
SOURCEWEB (21/07/18)
L'Île-d'Yeu
Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat pour l'amélioration du parc de logements privés anciens
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de L'Île-d'Yeu (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique).
Type de marché : services.
Type de prestations : services d'architecture, service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Classification CPV :
Objet Principal : 71300000-1.
Objet Principal : 79311000-7.
Objet Principal : 71314000-2.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal.
Financements : TEPCV, SYDEV. Paiement à 30 jours (règlementation en vigueur).
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation, avec pour la mission OPAH : agrément de l'État.
Situation propre des opérateurs économiques : selon règlement de consultation.
Capacité économique et financière : selon règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-d
eclaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
Autres renseignements demandés : mission OPAH, agrément de l'État.
Durée du marché : à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 30 % : prix,
- 10 % : connaissance du territoire et adaptation au contexte insulaire.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 31 août 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OPAH PTRE 2018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon RC.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : chargé de mission. Correspondant : M. Samuel Le Goff, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Courriel : samuel.legoff.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiations : comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes.
Téléphone 02 40 08 64 33.
Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2018.
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