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mission d'étude pour la production et le stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu L'Île-d'Yeu. mission d'étude pour la production et le stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu procédure adaptée Nom et adresse offi...
Mairie de L'Île-d'Yeu 85350L'Île-d'Yeu estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr 02 51 58 79 60
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Mission d'étude pour la production et le stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748415

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/11/15)
7128418201
L'Île-d'Yeu.
mission d'étude pour la production et le stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Tél. 02 51 59 45 45. Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : https://marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission d'étude pour la production et le stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu.
Type de marché : services.
Type de prestations : services d'architecture ; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : territoire, 85350 L'Île-d'Yeu.
Code NUTS : FR515.
Caractéristiques principales : il s'agit d'une mission de prestations intellectuelles de conseil pour l'étude préalable à la mise en place "d'une filière d'avenir pour le territoire" et relative à "la production et au stockage d'hydrogène pour une mobilité décarbonée et autres vecteurs énergétiques pour L'Île-d'Yeu".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement budget commune et programme territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) qui récompense les collectivités territoriales les plus avancées dans le domaine de la transition énergétique. La commune de L'Île-d'Yeu fait ainsi partie des 212 territoires lauréats de l'appel à projets TEPCV lancé par l'État en fin d'année 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire conjoint.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation.
Situation propre des opérateurs économiques : selon règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/
DC1doc).
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/
DC2doc).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : critère techniques,
- 30 % : critère prix.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ETUDE HYDROGENE 2015.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, agent administratif, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Tél. 02 51 59 45 45. Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : https://marches-securises.fr
Organe chargé des procédures de médiations : comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes.
Téléphone 02 40 08 64 33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2015.
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