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Travaux abords du Vieux Château de L'Ile d'Yeu Travaux abords du Vieux Château Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Estelle Dimier, Marchés publ...
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Travaux abords du Vieux Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270568

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072299401
de L'Ile d'Yeu
Travaux abords du Vieux Château
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Estelle Dimier, Marchés publics, 11, quai de la mairie, 85350 L'Île d'Yeu. Tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.59.49.60, courriel :
estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché de travaux : Abords du Vieux Château.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : Objet principal : 90722000.
Lieu d'exécution : Commune 85350 L'Île d'Yeu.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
4 lots :
- 1 tranche ferme,
- 1 tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

Présentation des lots :
Lot n° 1 : matériels de protection.
Durée : à compter du 3 décembre 2012 jusqu'au 30 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 45243100.
Lot n° 2 : ferronnerie.
Durée : à compter du 3 décembre 2012 jusqu'au 30 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 44316510.
Lot n° 3 : signalétique d'information.
Durée : à compter du 3 décembre 2012 jusqu'au 30 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 35261000.
Lot n° 4 : voirie.
Classification CPV : Objet principal : 90611000.
Informations complémentaires : lot 4 : date d'exécution 30 juin 2013.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : selon règlementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % - valeur technique.
40 % - prix.
10 % - délai de réalisation.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Mairie de l'Ile d'Yeu, Service des marchés publics, BP 714, 11, quai de la mairie, 85350 L'Île d'yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel :
estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de l'Île d'Yeu, Service espaces verts, M. Cabon, 06 60 70 35 95, rue des Corsaires, 85350 Île d'Yeu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'Île d'Yeu. Correspondant : Service des marchés publics, BP 714, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel
estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr,
site : https://www.marches-securises.fr

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012.
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