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Aménagement du front de port L'Île-d'Yeu Aménagement du front de port PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairi...
L'Île-d'Yeu 85350
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Aménagement du front de port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001872

Date de clôture estimée : 02/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/18)
7187441001
BOAMP (20/10/18)
18-134596
JOUE (23/10/18)
463898-2018
SOURCEWEB (05/10/18)
L'Île-d'Yeu
Aménagement du front de port
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement du front de port sur la commune de L'Île-d'Yeu.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : Port Joinville, 85350 L'Île-d'Yeu.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : décomposition en deux lots.
Variantes exigées : oui.
Options exigées : non.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 1 : VRD.
Pavages : 2 500 m2.
Bordures granit : 380 ml.
Enrobés gris : 950 m2.
Enrobés noir : 200 m2.
Béton balayé : 720 m2.
Réalisation et mise en oeuvre de potelets, barrières, grilles d'arbres.
Classification CPV :
Objet principal : 90611000-3.
Objet principal : 32400000-7.
Coût estimé (hors TVA) : 980 000 euros.
Durée du marché : à compter du 2 janvier 2019 et jusqu'au 30 avril 2019.
Lot 2 : maçonneries, travaux divers de maçonnerie.
Réalisation de murs et murets bancs en pierre.
Réalisation et mise en oeuvre de garde-corps.
Classification CPV :
Objet principal : 45262522-6.
Objet principal : 34928400-2.
Coût estimé (hors TVA) : 150 000 euros.
Durée du marché : à compter du 2 janvier 2019 et jusqu'au 30 avril 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2019.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal, financement propres et subventions.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon RC.
Situation propre des opérateurs économiques : selon RC.
Capacité économique et financière : selon RC.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : selon RC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précisions : carte professionnelle.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du
travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
Mémoire justificatif : prise en compte du contexte du projet, moyens mis en oeuvre, organisation et méthode de travail et phasage, qualité des fournitures.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Durée du marché : à compter du 2 janvier 2019 et jusqu'au 30 avril 2019.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : prix de la prestation,
- 50 % : valeur technique,
- 10 % : délai.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FRONT DE PORT 2018.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu.
Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Pascal Girard, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 06 65 50 09 29. Courriel : voirie.mairie@ile-yeu.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44000 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiations : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes.
Téléphone 02 40 08 64 33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2018.
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