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Accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie L'Île-d'Yeu Accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier,...
L'Île-d'Yeu 85350 estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
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Accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4048424

Date de clôture estimée : 19/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/10/18)
7188719001
BOAMP (20/10/18)
18-145958
SOURCEWEB (20/10/18)
JOUE (20/10/18)
461827-2018
L'Île-d'Yeu
Accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 02 51 59 45 45. Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-cadre de fourniture de matériaux de voirie.
Type de marché : fournitures.
Type de prestations : achat.
Site ou lieu d'exécution principal : zone de la Marèche, 85350 L'Île-d'Yeu.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un accord-cadre.
Caractéristiques principales : durée 1 an renouvelable 3 fois.
Refus des variantes.
Quantités : maximum de 150 000 euros HT annuel.
Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal, opération voirie. Financement propre. Paiement à 30 jours par mandat administratif
(selon règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-
dc4),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : un sac échantillon de taille raisonnable.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : matériaux de voirie.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon RC.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : Mme Estelle Dimier, service marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 02 51 59 45 45.
Fax 02.51.58.79.60. Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de L'Île-d'Yeu. Correspondant : M. Pascal Girard, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Île-d'Yeu. Tél. 06 65 50 09 29. Courriel : voirie@ile-yeu.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiations : comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes.
Téléphone 02 40 08 64 33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2018.
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