Centrale des marchés
Mission de suivi et d’animation d’un guichet unique de l’habitat pour l’amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de l'Ile d'Yeu (OPAH et PTREH) Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d’animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l’habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d’opération :- L’...
Commune de l'ile d'Yeu 85350L'Île-d'Yeu mairie@ile-yeu.fr 02 51 58 79 60
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Mission de suivi et d’animation d’un guichet unique de l’habitat pour l’amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de l'Ile d'Yeu (OPAH et PTREH)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849556

Date de clôture estimée : 31/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/18)
18-98702
JOUE (21/07/18)
317871-2018

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-98702
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de l'ile d'Yeu, Numéro national d'identification : 21850113800018, 11 Quai de la mairie, Point(s) de contact : Service Marchés publics, 85350, Ile d'Yeu, F, Téléphone : (+33) 2 51 59 45 45, Courriel : mairie@ile-yeu.fr, Fax : (+33) 2 51 58 79 60, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie@ile-yeu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de suivi et d’animation d’un guichet unique de l’habitat pour l’amélioration du parc de logements privés anciens sur la commune de l'Ile d'Yeu (OPAH et PTREH)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le candidat retenu (ou groupement) sera chargé d’animer et de suivre un dispositif de guichet unique de l’habitat regroupant une OPAH et une PTREH, en un lot unique et indivisible d’opération :- L’OPAH : l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat au sens de l’ANAH ;- La PTREH : la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat au sens de l’ADEME.Ces dispositifs, complémentaires, permettront de travailler à la fois sur la rénovation énergétique des logements privés (isolation, ventilation, système de chauffage...), mais aussi sur le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes et le développement de l’offre de logements à vocation sociale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 315 283,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne le suivi et l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ainsi qu’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat (PTREH) afin d’améliorer le parc de logements privés anciens sur la commune de l'Ile d'Yeu. Cette prestation fait suite à étude pré-opérationnelle sur ce dispositif.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
     2. connaissance du territoire et adaptation au contexte insulaire / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 283,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2018 - Fin : 30 septembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le marché comporte une Tranche Ferme et une tranche optionnelle

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Agrément de l'état
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2018
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