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Marché d'ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de la Mairie de L’Ile d’Yeu (85) Procédure de passation : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché fait suite...
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Marché d'ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de la Mairie de L’Ile d’Yeu (85)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3804355

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/18)
18-90006
JOUE (04/07/18)
287962-2018

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-90006
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de l'ile d'Yeu, 11 quai de la Maire — BP 714, 85350, L'Île-d'Yeu, F, Téléphone : (+33) 2 51 59 45 45, Courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, Fax : (+33) 2 51 58 79 60, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie.ile-yeu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de la Mairie de L’Ile d’Yeu (85)
Numéro de référence : AD04spl
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure de passation : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché fait suite à un Concours restreint sur " esquisse plus " passé en application des articles 88, 89 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l’article 8 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Caractéristiques principales : Coût prévisionnel des travaux : 2.565.225 euros HT (valeur Avril 2017). Surface : Extension 800 m2, Rénovationthermique et fonctionnelle de 365 m2
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 277 457,40 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de la Mairie de L’Ile d’Yeu (85)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : COMPOSITION DE L’EQUIPE / COMPETENCES REQUISES : Participation réservée à une profession particulière. Composition de l’équipe : Architecte, Economiste, BET Structure, BET Fluides et Acousticien.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualités fonctionnelles / Pondération : 0
     2. Qualités architecturales et techniques / Pondération : 0
     3. Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux / Pondération : 0
Coût :
     1. Qualités financières : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 2.565.225 eurosHT. / Pondération : 0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution précités sont précisément détaillés à l'article 15.1 du Règlement de Concours . Ils ont permis de choisir le projet du lauréat de concours de maîtrise d’œuvre. Suite à ce choix, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été passé avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de l'article 30.I.6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 03
Lot nº :
Intitulé : Marché ingénierie et architecture pour la restructuration et l’extension de la Mairie de L’Ile d’Yeu
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Architecture Blanchard Marsault Pondevie (BMP) - Mandataire, 16 rue Jean Jaurès, 85000, La Roche Sur Yon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Cabinet Denis ROUSSEAU - (co-traitant - Economiste), Place Einstein - BP 467, 85304, Challans, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
ESBA - BET (co-traitant - Structures), 5 boulevard de la Gare - BP 223, 85302, Challans, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
AREA - (co-traitant - BET Fluides), BP 112 - 22E impasse Jeanne Dieulafoy, 85000, La roche sur yon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SERDB - (co-traitant - BET Acoustique), 5 avenue Jule Verne, 44230, Saint Sébastien sur Loire, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
INTECO - (co-traitant - OPC), 12 avenue de Lattre de Tassigny, 44400, Rezé, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 277 457,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant du marché tient compte de la prime reçue pour la participation au Concours. Financement par budget propre, emprunts, subventions - paiement à 30 jours par mandat administratif. Nature du groupement (en cas de groupement) : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Notification du marché en date du 19 juin 2018. AMO : agence de services aux collectivités locales de vendée - 33 rue de l’atlantique - cS 80206 - 85005 la roche sur yon Cedex / Tél. 02.51.44.90.00
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2018
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