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Contrôles de conformité du raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluvials Commune de L'Ile-d'Yeu Contrôles de conformité du raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluvials Procédure adaptée Nom et adresse officiels de...
Commune de L'Ile-d'Yeu 0251587960
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Contrôles de conformité du raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluvials

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8097

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/10/11)
Commune de L'Ile-d'Yeu
Contrôles de conformité du raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluvials
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de L'Ile-d'Yeu. Correspondant : Estelle Dimier, marchés publics, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : contrôles de conformité du raccordement des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluvials.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 90714000.
Lieu d'exécution : commune, 85350 L'Ile-d'Yeu.
Code Nuts : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réalisation des contrôles de conformité des raccordements des immeubles aux réseaux publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales.
Nature et étendue : estimatif de 2 700 contrôles à prévoir.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : selon RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement : selon RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D. 82222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique : 60 % ;
_ montant des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de L'Ile-d'Yeu, service des marchés publics, BP 714, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr, site : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de L'Ile-d'Yeu. Correspondant : service des marchés publics, BP 714, 11, quai de la Mairie, 85350 L'Ile-d'Yeu, tél. 02 51 59 45 45, fax 02.51.58.79.60, courriel : estelle.dimier.mairie@ile-yeu.fr , site : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, site : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.
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