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Marché de Maîtrise d'Oeuvre Programme de Travaux AEP - Tranche A pour le compte Communauté de Communes du Bassin de Vie à l'Ile Rousse Marché de Maîtrise d'OeuvreProgramme de Travaux AEP - Tranche A correspondant : M. LIONS Paul, Président cp : 20220 mel : ccbir@orange.fr fax : 04-95-46-36-29 adresse : Immeuble I Celest...
Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse 20220L'Île-Rousse ccbir@orange.fr 04 95 46 36 29
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Marché de Maîtrise d'Oeuvre Programme de Travaux AEP - Tranche A pour le compte Communauté de Communes du Bassin de Vie à l'Ile Rousse

Marché public ou privé
Référence du marché : 1500758

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/15)
15-71958
SOURCEWEB (12/05/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-71958 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse. Correspondant : M. Lions Paul, Président, immeuble I Celeste Bd Pierre Pasquini 20220 Ile Rousse, tél. : 04-95-46-31-34, télécopieur : 04-95-46-36-29, courriel : ccbir@orange.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché de Maîtrise d'œuvre programme de Travaux AEP - tranche A . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71240000. Lieu d'exécution : communauté de Communes du Bassin de Vie de l'ile Rousse, 20220 Ile Rousse. Code NUTS : |FR832|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 40 %; - délai d'éxécution des prestations : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 11 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEA 01 - 2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC du bassin de vie de l'ILE ROUSSE. Correspondant : M. Suzzoni Antoine,  immeuble I Celeste Bd Pierre Pasquini,  20220 Ile Rousse, , tél. : 04-95-46-31-34, , courriel : ccbir@orange.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66
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