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maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du couvent des filles de marie à Ile Rousse MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU COUVENT DES FILLES DE MARIE ville : Ile rousse mel : ccbir.st@orange.fr tel : 04-95-46-31-34 cp : 20220 fax : 04-95-46-36-29 corres...
Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse 20220L'Île-Rousse ccbir.st@orange.fr 04 95 46 36 29
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du couvent des filles de marie à Ile Rousse

Marché public ou privé
Référence du marché : 1580231

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/15)
BOAMP (02/07/15)
15-101522
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 15-101522
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse.
 Correspondant : M. Lions Paul, Président, immeuble I Celeste Bd Pierre Pasquini 20220 Ile Rousse, tél. : 04-95-46-31-34, télécopieur : 04-95-46-36-29, courriel : ccbir.st@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du couvent des filles de marie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : place PAOLI, 20220 Ile Roussei.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du Couvent des Filles de Marie
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Intercommunal avec subventions au taux maximum de 80%
modalités de Paiement : Acomptes mensuels - prix Révisables - délais de Paiement 30 jours - avance Forfaitaire 5% si le candidat le souhaite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Il est exigé des candidats de disposer de compétences en matière de marchés publics (connaissance et pratique du code, des Ccag), maîtrise des règles d'accessibilité, compétences en matière de fluides, réseaux et énergétique, développement durable, ergonomie. Diplôme d'architecte pour le candidat ou au moins un des membres du groupement solidaire. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Situation juridique - références requises : pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat (En cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement solidaire. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires à la prestation visée, réalisées depuis moins de 3 ans : présentation des références : pour chaque référence, le montant des prestations, leur complexité, le montant de la part propre réalisée par le candidat, leur date de réalisation, leur lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du Maître d'ouvrage devront être précisés. Elles devront de préférence être attestées par la fourniture de certificats de capacité signés par un Maître d'ouvrage et attestant leur réalisation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des équipes, études, projet, suivi de travaux, affectation de ces équipes à chaque étape (note technique) : 20 %;
     - qualité de la réponse au programme (note méthodologique) : 20 %;
     - adéquation du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (note economique) : 10 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - délai global (ne comprenant pas les phases de validation) jusqu'au permis de construire : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BG 08 - 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Bassin de Vie de l'Ile Rousse.
 Correspondant : M. Suzzoni Antoine,  immeuble Isola Celeste,  20220 Ile Rousse, , tél. : 04-95-46-82-41, , télécopieur : 04-95-46-36-29, , courriel : ccbir.st@orange.fr,  adresse internet : http://www.ccbir.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_k1-X4z97RC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/.

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