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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Concession de service public de l'assainissement collectif de la Communauté de Communes de l'Ile-Rousse Balagne sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Communes du Bassin de Vie de l'Ile-Rouss...
Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse 20220L'Île-Rousse contact@ccirb.fr 04 95 46 36 29
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Marché public ou privé
Référence du marché : 3983425

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/18)
18-115511

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-115511
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes Bassin de vie de l'Ile Rousse, Résidence Isola Celeste Bd Pierre Pasquini, 20220, L'île-rousse, F, Téléphone : (+33) 4 95 46 31 34, Courriel : contact@ccirb.fr, Fax : (+33) 4 95 46 36 29, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccbir.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4AAbIJJr7M
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communaute de Communes de l'Île-Rousse - Balagne, Résidence Isola Celeste Bd Pierre Pasquini, 20220, L'île-rousse, F, Courriel : contact@ccirb.fr, Adresse internet : http://ccbir.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communaute de Communes de l'Île-Rousse - Balagne, Numéro national d'identification : 20007310400032, Résidence Isola Celeste Bd Pierre Pasquini, Point(s) de contact : Services Techniques, 20220, L'île-rousse, F, Courriel : st@ccirb.fr, Code NUTS : FRM02, Adresse internet : http://ccbir.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : AO 01 - 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public de l'assainissement collectif de la Communauté de Communes de l'Ile-Rousse Balagne sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Communes du Bassin de Vie de l'Ile-Rousse, élargi à la station d'épuration de Lozari
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Territoire Intercommunal
II.2.4)Description des prestations : La mission de concession de service public comprend :- L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées,- L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration,- La réalisation des travaux prévus au contrat,- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,- La conduite des relations avec les usagers du service,- La facturation et le recouvrement des redevances,- La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme.- Une attestation sur l'honneur que le candidat :o n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, notamment :- infractions prévues au code pénal,- manquement aux obligations fiscales et sociales,- situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,- non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc...),- condamnation à exclusion des marchés publics.o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r octobre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Passation d'une concession de service public soumise à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.Durée : 12 ans Date de démarrage prévisionnel : 1er Janvier 2019quantité (2016) : 6 308 abonnés, volume assujetti : 692 208 m³, patrimoine : 4 368 branchements, 65 km de réseau, 2 déversoirs d'orage, 19 postes de relèvement, 2 stations d'épuration (30 000 EH et 4 500 Eh). La procédure est de type " ouverte " : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.Visite obligatoire des ouvrages le 28/08/2018 à 9 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 46, Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2018
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