Centrale des marchés
37 travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales (année 2015) pour le compte du service territorial d'aménagement du sud-ouest (Ile Bouchard) à Tours 37 travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales (année 2015) pour le compte du service territorial d'aménagement du sud-ouest (Ile Bouchard) à Tours travaux de re...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@cg37.fr
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37 travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales (année 2015) pour le compte du service territorial d'aménagement du sud-ouest (Ile Bouchard) à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395737

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-21355

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest (Ile Bouchard).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Renouvellement du marquage existant sur les routes départementales
- création de marquage lors de travaux neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Renouvellement des marquages existants en axe, rives et travaux spéciaux,
- marquage sur chaussée lors de travaux neufs.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 180 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19 décembre 2008.
Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
attestation d'assurance décennale.
Annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier, en annexe 2 de l'acte d'engagement, mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- 1 - valeur qualitative de l'offre t appréciée à partir du mémoire administratif et technique (60 points). sous-critères t1 : performances techniques (15 points);t2 : organisation du chantier-sécurité (15 points); t3 : moyens humains et moyens matériels (15 points); t4 : gestion environnementale (15 points) ;
- 2 - prix des prestations p apprécié à partir du bordereau des prix et du détail estimatif (40 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA2-388.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
les prestations seront exécutées à compter de la date de début d'exécution figurant sur le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande dont la durée totale ne pourra excéder quatre mois.
Le marché sera conclu à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2015 au plus tard.
La condition de recevabilité de la candidature est :
- dossier complet
les critères de sélection sont :
- capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general - service Territorial d'aménagement du sud-ouest - 23, route de Chinon - 37220 l'ile-bouchard, horaires d'ouverture du Service Territorial d'aménagement du sud-ouest : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés) + plate-forme Aws.
Les offres seront obligatoirement remises soit sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - ne pas ouvrir" par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé au conseil general - service Territorial d'aménagement du sud-ouest - 23, route de Chinon - 37220 l'ile-bouchard. Horaires d'ouverture du Service Territorial d'aménagement du sud-ouest : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés),
soit sur le site http://www.marches-publics.info
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard, tél. : 02-47-93-52-00, télécopieur : 02-47-39-72-86, courriel : marches_staso@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et heures d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard, tél. : 02-47-93-52-00, télécopieur : 02-47-39-72-86, courriel : marches_staso@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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