Centrale des marchés
Marché public d'études et d'assistance en vue de la modification et de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Etang-la-Ville Marché public d'études et d'assistance en vue de la modification et de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Etang-la-Ville designation : Mairie de l'Etang la Ville url...
Mairie de l'Etang la Ville 78620L'Étang-la-Ville
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public d'études et d'assistance en vue de la modification et de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de l'Etang-la-Ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441471

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/15)
BOAMP (19/03/15)
15-42608
Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-42608 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de l'Etang la Ville. Correspondant :  BOUHOURD Jean-Yves, Maire, 8 rue de Fonton 78620 L'Etang-la-Villetél. : 01-39-58-80-04 adresse internet : http://letanglaville.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : marché public d'études et d'assistance en vue de la modification et de la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la Commune de l'etang-la-ville . Caractéristiques principales : outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes relatives aux étapes de la mission, à leur contenu, au nombre de réunions et aux délais d'exécution pour la remise des études. les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement. aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue au marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranches : Mission 1 : assistance à la modification du PLU : Sans objet. mission 2 : assistance à la révision du PLU : En application de l'article 72 du code des marchés publics, cette mission se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. tranche ferme : Assistance à la révision du Plu. Tranche conditionnelle 1 : Evaluation Environnementale. Les spécificités de la tranche conditionnelle 1 sont notamment décrites aux articles 4.2.4 et, 5 et 7 du Ccp. La tranche conditionnelle peut être affermie au plus tard à l'issue de la phase 2 de la tranche ferme. Le titulaire n'est plus engagé par son offre si la décision d'affermissement ne lui a pas été notifiée à cette échéance. aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie. phasage : La tranche ferme de la mission 2 du marché " assistance à la révision du plu " se décompose en 4 phases décrites notamment à l'article 4 et en annexe 2 du Ccp. Les prix sont mixtes. le marché est conclu à prix global et forfaitaire, décliné par partie technique. La décomposition de ce prix permettra de procéder à l'analyse des offres et au règlement des paiements partiels par partie technique et des acomptes. des prestations ponctuelles et exceptionnelles pourront être commandées. Elles seront réglées par application des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. le seuil maximum de ces prestations ne pourra excéder 15 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur facture à 30 jours. marché financé sur divers crédits d'investissement/de fonctionnement de la commune de l'etang-la-ville. le prix du marché est décomposé par partie technique pour son règlement, selon les montants fixés pour chaque partie à l'article 2 de l'acte d'engagement. les paiements par partie technique ne pourront excéder les montants fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement. aucune avance ne sera consentie au titulaire. conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, qui sont versés tous les trois mois pour chaque partie technique définie à l'article 9-4-3. toutefois, le titulaire, s'il est une PME, telle que définie à l'article 48 du Code des marchés publics, peut demander le bénéfice d'acomptes mensuels. les acomptes trimestriels ou, le cas échéant, mensuels seront versés sur présentation, par le titulaire, d'un compte rendu justifiant de l'avancement de la mission et permettant de déterminer le montant de l'acompte. le montant de l'acompte sera calculé à partir du montant du paiement partiel prévu pour la partie technique en cours, tel que déterminé selon les dispositions de l'article 9-4-3. Le montant cumulé des acomptes intervenus durant une partie technique ne pourra dépasser 80 % du montant prévu pour cette partie. conformément à l'article 92 du Code des marchés publics, les acomptes et paiements partiels versés lors et à l'issue de chaque partie technique n'ont pas le caractère de règlements définitifs et ne lient pas les parties contractantes. Seul le décompte général établi conformément aux dispositions de l'article 9-4-5 du présent cahier lie les parties après qu'il soit devenu définitif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprise, la forme solidaire sera imposée par le Pouvoir Adjudicateur, lors de l'attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : contenu de l'offre : 6) l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles à compléter, dater et à signer ; 7) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à dater et à signer ; 9) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), par mission et par phase d'étude, - à fournir par le candidat datée, complétée et signée ; Cette décomposition sera détaillée, par mission et par phase d'étude, en faisant apparaître la qualification, et la durée d'intervention de chaque membre de l'équipe mobilisée. Elle devra préciser également les délais d'études effectifs prévus par mission et par phase. 10) Le Bordereau des Prix Unitaires - prestations Exceptionnelles (Bpu) : à fournir par le candidat daté, complété et signé. Ce BPU devra indiquer le prix horaire de chaque intervenant dédié au marché en cas de besoin exceptionnel et ponctuel. 11) Un mémoire technique faisant apparaitre :- la méthodologie, détaillée par mission et par phase, que le candidat compte mettre en œuvre pour réaliser les prestations. Cette note précisera notamment comment le candidat souhaite prendre en compte les objectifs affichés dans le CCP, une attention particulière étant apportée à la prise en compte du contexte et de l'environnement de la commune. La note méthodologique fera également apparaître l'organisation que le candidat compte mettre en place pour mener à bien le dispositif de concertation, aussi bien pour la modification que pour la révision du Plu. - les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, appréciés quantitativement et qualitativement, et notamment les profils, expériences et la qualification des membres de l'équipe dédiée (pilote, intervenants?) ; - un planning détaillé par mission et par phase, faisant apparaître les différents délais d'exécution ainsi que la qualification, la tâche effectuée, et la durée d'intervention de chaque membre de l'équipe. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 avril 2015, à 11 h 45. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Criteres d'attributions : - critère 1 (65%) : la valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique : Sous critère 1 (30%) : les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations, sous critère 2 (30%) : la méthodologie détaillée, sous critère 3 (5%) : le planning détaillé par mission et par phase, - critère 2 (30%) : le prix, au vu du prix global et forfaitaire. sous critère 1 (25%) : tranche ferme sous critère 2 (5%) : tranche conditionnelle - critère 3 (5%) : les délais de réalisation ; Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques code NUTS : Fr103 Lespersonnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Marchés réservés : Non L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487 mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr contenu de la candidature : 1) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (document type imprimé Dc1*) ; 2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (document type imprimé Dc1*) ; 3) Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (document type imprimé Dc2*) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4) Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate lui permettant de décrire les moyens humains et matériels généraux dont il (elle) dispose, appréciés qualitativement et quantitativement, sa motivation et ce qui le ou la qualifie pour exécuter le marché ; 5) SOIT une liste de références pour les principales missions de services effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, notamment en matière d'élaboration de document de planification urbaine, spécifiant pour chaque référence : -Le lieu de réalisation de l'opération et le contenu de la mission confiée ; -Les caractéristiques principales de l'opération ; -Le montant du marché ; -La date d'achèvement de la procédure et sa durée, ou l'état d'avancement ; -Le maître d'ouvrage de l'opération. pour chaque opération citée en référence, s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat dans les prestations effectuées doit apparaître. Ces prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du maître d'ouvrage bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. soit Présentation d'attestations de maîtres d'ouvrage sur des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, faisant apparaître les mêmes informations que celles demandées pour les références, soit Présentation de Certificats de qualité ; Le DCE est disponible uniquement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Pour les entreprises encore inconnue de la plateforme vous pouvez vous inscrire gratuitement à l'adresse suivante : http://www.aws-entreprises.com/inscription Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, merci de vous rapprocher de la Sté AWS au 04 80 04 12 60. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Maire de l'Etang la Ville. 8 rue de Fonton,  78620 L'Etang-la-Ville. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de l'Etang la Ville : Services Techniques. 8 rue de Fonton,  78620 L'Etang-la-Ville, tél. : 01-39-58-80-04, télécopieur : 01-39-58-17-03, courriel : servicestechniques@letanglaville.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'Etang la Ville : Service Marchés Publics. 8 rue de Fonton,  78620 L'Etang-la-Ville, tél. : 01-39-58-80-04, télécopieur : 01-39-58-17-03, courriel : marchespublics@letanglaville.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00