Centrale des marchés
Opération "PokeR d'AS 2" - construction de 44 logements - commune du Tampon Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Opération "PokeR d'AS 2" - construction de 44 logements - commune du Tampon. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, ...
SAEML Sodegis 97427L'Étang-Salé marches@sodegis.re +262262917919
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Opération "PokeR d'AS 2" - construction de 44 logements - commune du Tampon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855156

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349001-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marches@sodegis.re
97427
6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
+262 262917920
L'Étang-Salé-les-Bains
François Antoniolli
SAEML Sodegis
+262 262917919

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte locale
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération "PokeR d'AS 2" - construction de 44 logements - commune du Tampon.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune du Tampon.
FR94
Réunion


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 44 logements. Les documents contractuels particuliers précisent les caractéristiques des travaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
44 logements selon caractéristiques des documents contractuels particuliers.
II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marchés similaires

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie de 5 %.
Garantie de parfait achèvement.

III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera assuré par virement bancaire sur le compte du titulaire dont les coordonnées devront être mentionnées à l'Acte d'Engagement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la SODEGIS de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également versée. Son montant est de 40EUR.
Le financement sera assuré essentiellement par la subvention LBU, subvention FRAFU, défiscalisation, emprunt et le cas échéant fonds propres.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
- conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
- solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
La SODEGIS souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffres d'affaires minimum exigés en Euros :
- lot 2.1 : 3 000 000 EUR
- lot 2.3 : 300 000 EUR
- lot 5 : 250 000 EUR
- lot 8 : 300 000 EUR
- lot 9 : 250 000 EUR

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013DOP040
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

2013/S 130-223415
223415-2013


IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
Les dates limites s'entendent en heure locale (UTC+4).
Les critères d'attribution étant différents selon les lots, ils sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Ne seront pas admises :
- les candidatures des personnes entrant dans les cas présentés à l'article 8 de l'ordonnancen°2005-649
- les candidatures qui ne présentent pas l'ensemble des pièces énumérées aux articles 3.2.1. à 3.2.3. sous réserve de l'application par la SODEGIS des dispositions de l'article 23 du Décret 2005-1742
- les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modalités de transmission des offres sont précisées au Règlement de la consultation.
les modalités de présentation des variantes sont précisées dans le dossier de consultation.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+262 262415551
5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
+262 262402345
Sainte-Clotilde
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
97494
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+262 262415551
5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
+262 262402345
Sainte-Clotilde
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
97494
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.10.2013
VI.5)
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