Centrale des marchés
Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitati...
SAEML Sodegis 97427L'Étang-Salé marches@sodegis.re +262262917905
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Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542698

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118444-2013
SOURCEWEB (28/03/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Étang-Salé les Bains
+262 262917905
+262 262917920
FRANCE
SAEML Sodegis
François Antoniolli
6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
97427
marches@sodegis.re

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com

http://achatpublic.com

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte locale
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Réunion - côtes Sud et Ouest.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 25
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Sodegis dont l'activité principale est la construction de logements sociaux ou très sociaux souhaite contractualiser avec plusieurs Maîtres d'oeuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des Marchés subséquents conclus pour chaque opération ainsi que les modalités de mise en concurrence des adhérents à l'accord-cadre.
Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 20 logements et pouvant compter jusqu'à 130 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logement comportent entre 20 et 30 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 3 millions d'EUR et 5,5 millions d'EUR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent Accord-cadre ne prévoit pas de minimum ou de maximum. A titre indicatif, la Sodegis livre environ 400 logements par an correspondant à 8-10 opérations. L'objectif à court terme est d'atteindre 800 logements annuels correspondant à 15-20 opérations.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La Sodegis précise qu elle pourra, le cas échéant conclure un ou plusieurs avenants avec les adhérents pendant la durée du marché.
Des marchés similaires sont envisageables.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur OUEST (saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Sale, Saint-Louis)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Tampon (tampon, Cilaos, Entre-Deux)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Opérations comprenant entre 20 et 39 logements Secteur Sud (Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Opérations comprenant entre 40 et 60 logements Secteur Ouest, Tampon et Sud
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Opérations comprenant 61 logements et plus SecteuR Ouest, Tampon et Sud
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, subventions (Ligne Budgétaire Unique/Défiscalisation), Emprunts
Le paiement sera assuré par virement bancaire sur le compte du titulaire dont les coordonnées devront être mentionnées à l'Acte d'engagement

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
La Sodegis souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement conjoint engage la solidarité du mandataire envers les co-traitants.
Il est précisé que le mandataire devra être l'architecte.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:
Oui

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le Maître d'oeuvre ou le Groupement de Maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :
- Architecture
- VRD
- Structure
- Fluide
- Aménagement paysager

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte
Les travaux concernés sont inclus dans le champ d'application de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et définis aux articles L433-1 à L433-4 du code de l'urbanisme.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur Technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 20
3. Caracteristiques Environnementales. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013DOP003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.5.2013 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les dates limites s'entendent en heure locale (UTC+4)
Les opérateurs économiques retenus comme adhérents à l'accord-cadre seront ceux qui ont produit les 5 offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères d'attribution définis précédemment
Les sous-critères d'attribution sont exposés dans le Règlement de Consultation.
La Sodegis limite à 2 le nombre de lots qu'elle pourra attribuer à un même mandataire.
En cas de réponses sur plusieurs lots, les opérateurs économiques devront renseigner le champ relatif à l'ordre de préférence d'attribution figurant sur la pièce 1. Acte d'Engagement.
Ainsi, par exemple, si un candidat a répondu à 3 lots et ses trois offres sont classées parmi les 5 meilleures pour chaque lot, la SODEGIS ne classera pas l'offre relative au lot dont l'attribution est la moins souhaitée
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation.
Le dossier peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse précisée en section 1 du présent RC ou bien téléchargeable sur le profil acheteur indiqué dans la même section.
Date limite pour l'accès au dossier de consultation : 20.5.2013 à 12h00 heure locale (UTC+4)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modalités de remise des offres sont explicitées au Règlement de Consultation.
Plus généralement, il convient de lire le Règlement de Consultation, ses annexes et les notes de bas de page qui précisent les informations contenues dans le présent avis.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Sainte-Clotilde Cedex
+262 262415551
+262 262402345
FRANCE
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
97494
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Sainte-Clotilde Cedex
+262 262415551
+262 262402345
FRANCE
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
97494
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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