Avis de marché - Avis n° 26-70230 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-70230
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Jean
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310488800010
Ville : ST JEAN
Code postal : 31240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno ESPIC
Adresse mail du contact : marches@mairie-saintjean.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 532096700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/08/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 40 Prix - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-04 Transport enfants et adultes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Déplacements aller-retour (500 km AR maxi) permettant le transport d’enfants et d’adultes (navettes, piscine, sorties famille, sorties ALSH) Lieu(x) d'exécution : transports sur territo...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
