Avis de marché - Avis n° 25-37414 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-37414
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Union
Correspondant : Service de la commande publique Service de la commande publique
Adresse : 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L'Union
Coordonnées :
Téléphone : 0562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation des festivités de fin d'année pour les aînés de la Ville de L'Union.
Lieu d'exécution et de livraison :Grande Halle, Rue du Somport, 31240 L'union
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour le lot 1 « Menu et prestations et services associés » : - Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur - Une variante facultative à l'initiative du soumissionnaire et répondant aux prescriptions techniques du CCP. Pour le lot 2 : « Fourniture de vin » : - Une variante obligatoire et à l'initiative de l'acheteur - Deux variantes facultatives à l'initiative du soumissionnaire. Pour le lot 3 : « Fournitures de ballotins en chocolat » : - Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Les exigences minimales et caractéristiques des variantes obligatoires et facultatives se trouvent dans le dossier de la consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé. Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement. Si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Pour le lot 2 et le lot 3, la remise des échantillons est prévue. Les modalités de remise ainsi que la date limite d'envoi sont détaillées dans le dossier de la consultation des entreprises.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R2122-2-3° du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, lorsqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Menu et prestations et services associés : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont la quantité de commande maximale est de 1 100 repas pour les 2 jours de prestations.
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Lot(s) 2 - Fourniture de vin : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant de commande maximum est de 1 950 euro(s) HT.
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Lot(s) 3 - Fourniture de ballotins en chocolat : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant de commande maximum est de 10 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
