A proximité de L'Union 31240 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de L'Union
DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE
6 bis Avenue des Pyrénées
31240 L'Union
Tel : +33 562892289
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 22/07/2025  
Secteurs d'activité

Contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union – Relance du lot 2 du marché 2024-16

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 23/05/2025
BOAMP - 25-58698
Avis de marché - Avis n° 25-58698 du 23/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-58698
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Union
Correspondant : de la commande publique Service
Adresse : 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées :
Téléphone : +33 562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union – Relance du lot 2 du marché 2024-16
Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 31240 L'Union
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation du contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union. Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 du marché 2024-16, ledit lot fait l'objet d'une relance.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique : 60%
  • Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-10
Renseignements complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 30000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de L'Union
Contact : de la commande publique Service
Adresse :6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées : 
Téléphone : +33 562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de L'Union
Contact : de la commande publique Service
Adresse :6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées : 
Téléphone : +33 562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de L'Union
Contact : de la commande publique Service
Adresse :6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées : 
Téléphone : +33 562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de L'Union
Contact : de la commande publique Service
Adresse :6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Coordonnées : 
Téléphone : +33 562892289
Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025