Avis de marché - Avis n° 24-134722 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-134722
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Union
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310561200013
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-lunion.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562892289
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de L'Union
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception graphique du bulletin municipal, impression et livraison du bulletin municipal et de diverses publications
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conception graphique du bulletin municipal pour le lot 1, et l’impression et la livraison du bulletin municipal et de diverses publications pour le lot 2.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 212000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Pour les 2 lots, la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. Reconduction 1 : 12 mois Reconduction 2 : 12 mois La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
