A proximité de Louversey 27190 Eure
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Conches
Impasse de l'Hôtel de Ville
27190 Conches
Tel : 0232306002
2 Lots
Lot 1
Suivi et animation d'une OPAH
Lot 2
Suivi et animation d'une OPAH-RU
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2024
JOUE - 697546-2024
697546-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)
OJ S 223/2024 15/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché concerne la mission de suivi- animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre bourg de Conches. Le titulaire aura en charge : - Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - D'organiser les permanences ouvertes au public - L'information et le conseil aux propriétaires - D'organiser les visites - Le suivi des travaux - La rédaction de rapports pour le suivi des prestations
Identifiant de la procédure8b86f9fd-0d09-4717-9eda-804b286f005b
Identifiant interne2024CCPC08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA575 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Suivi et animation d'une OPAH
Description: Suivi et animation d'une OPAH
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Montant maximum par nouveau marché : 150 000,00 euro(s) Ht
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, lot n°1 uniquement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Suivi et animation d'une OPAH-RU
Description: Suivi et animation d'une OPAH-RU
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Montant maximum par nouveau marché : 150 000,00 euro(s) Ht
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, lot n°1 uniquement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis464 256,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA Normandie Seine
Offre
Identifiant de l’offreSOLIHA Normandie Seine
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre273 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024ccpc0801
TitreSuivi et animation d'une Opah
Date de conclusion du marché30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA Normandie Seine
Offre
Identifiant de l’offreSOLIHA Normandie Seine
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre191 256,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024ccpc0802
TitreSuivi et animation d'une Opah-Ru
Date de conclusion du marché30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A36E8788-A808-EFE4-E2D7EB965981E19E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES
Numéro d’enregistrement: 55382
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville  
Ville: Conches
Code postal: 27190
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: PASCO Jérôme
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0232306002
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A36E87A9-B19F-B326-84D19F9B53CC97ED
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A36E87B9-C16A-A6A1-809E430BE6B347C5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA Normandie Seine
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1483495-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Josephine  
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@soliha.fr
Téléphone: 0232398400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLIHA Normandie Seine
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1483495-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Josephine  
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@soliha.fr
Téléphone: 0232398400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61cb43a5-d5ca-48bd-b6c1-6c6fce387c76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:11:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697546-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024